Quand on contacte un avocat, on partage souvent des informations sensibles. Nous les traitons avec soin. Vous trouverez ci-dessous quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps et quels sont vos droits.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est Astraelle SRL, agissant sous le nom Avocat Roulage, dont le siège est établi à Laarheidestraat 48, 1650 Beersel, BCE 0787.601.792. Vous pouvez nous joindre à l’adresse info@avocatroulage.be ou au 02 599 01 06.
Quelles données traitons-nous ?
- Vos coordonnées : votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, et si vous nous contactez via WhatsApp, aussi votre nom WhatsApp et votre photo de profil.
- Le contenu de votre message et les pièces que vous nous transmettez, comme votre citation, un procès-verbal ou votre police d’assurance.
- Les données de votre dossier : vos données d’identité telles qu’elles figurent sur la citation, des données sur votre permis de conduire et votre véhicule, le dossier répressif et, si nécessaire, vos antécédents judiciaires.
- Des données de santé, mais uniquement si elles sont utiles à votre affaire, par exemple en cas d’accident avec blessés ou d’un certificat médical dans un dossier d’alcool ou de drogue.
- Les données d’autres personnes qui apparaissent dans votre dossier, comme une partie adverse, des victimes ou des témoins.
- Des données techniques lors d’une visite du site, comme votre adresse IP, votre navigateur et l’heure de votre visite. Notre hébergeur les conserve pour sécuriser le site.
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
- Pour répondre à votre question et examiner gratuitement votre affaire. Ce sont des démarches que vous demandez vous-même avant de nous confier une mission (article 6.1.b RGPD).
- Pour vérifier si votre protection juridique couvre les frais, et pour régler nos frais avec votre assureur. Nous ne le faisons qu’à votre demande, dans le cadre de notre mission (article 6.1.b RGPD).
- Pour vous assister et vous défendre, en exécution de notre mission (article 6.1.b RGPD). Nous traitons les données relatives aux infractions sur la base de l’article 10 RGPD et de l’article 10, § 1er, 2° de la loi du 30 juillet 2018, dans la mesure où la défense de vos intérêts l’exige. Nous ne traitons des données de santé que si c’est nécessaire à votre défense en justice (article 9.2.f RGPD).
- Pour respecter nos obligations légales, comme nos obligations comptables, fiscales et déontologiques (article 6.1.c RGPD).
- Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. C’est notre intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).
Sans vos coordonnées, nous ne pouvons pas répondre à votre question. Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons jamais. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Secret professionnel
Tout ce que vous nous confiez est couvert par le secret professionnel de l’avocat. Nous ne partageons vos données avec d’autres que si c’est nécessaire pour votre affaire, si vous le demandez ou si la loi nous y oblige.
Contact via WhatsApp
Vous nous contactez via WhatsApp ? Vous utilisez alors un service de WhatsApp Ireland Limited (Meta). Les messages sont chiffrés de bout en bout, mais WhatsApp traite aussi lui-même des données, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Les pièces que vous nous envoyez via WhatsApp sont versées à votre dossier. Vous préférez ne pas utiliser WhatsApp ? Appelez-nous ou écrivez-nous par e-mail.
Qui reçoit vos données ?
- Votre assureur protection juridique, si vous nous demandez de vérifier votre couverture ou de régler nos frais avec lui.
- Les cours et tribunaux, le ministère public, les greffes, les huissiers de justice, les experts et l’avocat de la partie adverse, dans la mesure où votre défense l’exige.
- Nos prestataires, qui ne traitent vos données que pour notre compte : Netlify (hébergement du site et traitement du formulaire de contact), Microsoft (e-mail et stockage via Microsoft 365) et notre fournisseur de téléphonie.
- Notre comptable, pour la facturation.
- Les autorités publiques, si la loi nous y oblige.
Transferts en dehors de l’Espace économique européen
Certains prestataires, comme Netlify et Microsoft, ainsi que WhatsApp, peuvent traiter des données aux États-Unis. Cela se fait uniquement avec les garanties imposées par le RGPD : une décision d’adéquation de la Commission européenne (le cadre de protection des données UE-États-Unis) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Les demandes qui ne débouchent pas sur un dossier : jusqu’à un an après notre dernier contact.
- Les dossiers : cinq ans après la clôture de votre dossier. C’est le délai légal pour la responsabilité des avocats et la conservation de leurs pièces (article 2276bis de l’ancien Code civil).
- Les factures et pièces comptables : dix ans, comme le prévoit la législation comptable.
- Les données techniques des visites du site : pas plus longtemps que notre hébergeur n’en a besoin pour la sécurité.
Ensuite, nous supprimons ou anonymisons vos données.
Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Le site fonctionne uniquement via une connexion chiffrée (https), et seules les personnes qui travaillent sur votre dossier ont accès à vos données.
Vos droits
Vous avez le droit :
- de consulter vos données ;
- de faire rectifier des données inexactes ;
- de faire effacer vos données ;
- de faire limiter le traitement ;
- de faire transférer vos données ;
- de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Envoyez votre demande à info@avocatroulage.be. Nous répondons dans un délai d’un mois. Pour protéger vos données, nous pouvons vous demander de prouver votre identité.
Certains droits sont limités. Les données que nous devons conserver légalement ne peuvent pas être effacées plus tôt. Le secret professionnel ou la protection d’autres personnes peut aussi empêcher l’accès à certaines pièces.
Plainte
Vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données ? Dites-le-nous d’abord. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be.
Cookies
Ce site ne place aucun cookie et n’utilise ni traceurs ni services de statistiques. C’est pourquoi nous ne vous demandons pas de consentement pour les cookies.
Modifications
Nous pouvons adapter cette politique de confidentialité, par exemple si la loi change ou si nous utilisons de nouveaux services. La date en haut de la page indique la dernière version.