Toutes les infractions routières ne concernent pas la vitesse, l’alcool ou la drogue. Un feu rouge, le GSM au volant, la conduite sans permis valable ou sans assurance et la conduite pendant une déchéance peuvent aussi vous mener devant le tribunal de police. Parfois, il s’agit d’une amende ; parfois de bien plus.
Les infractions routières sont classées en quatre degrés : plus le degré est élevé, plus les conséquences sont lourdes. Vous trouverez un aperçu complet dans notre article sur les infractions routières, leurs degrés et la procédure.
Que risquez-vous ?
- Une amende. La plupart des infractions du premier au troisième degré se règlent par une perception immédiate ou une transaction pénale. Si vous payez, l’affaire est close. Le calcul des montants est expliqué dans notre article sur le montant d’une amende routière.
- Un ordre de paiement. Si vous ne payez pas, le procureur du Roi peut vous envoyer un ordre de paiement. Vous avez alors 30 jours pour introduire un recours. Voyez notre article sur l’ordre de paiement. Une amende impayée peut même mener à une suspension de votre permis.
- Une citation. Pour une infraction du quatrième degré, vous êtes toujours cité à comparaître devant le tribunal de police. Vous risquez alors une amende et une déchéance du droit de conduire.
- De lourdes conséquences pour certaines infractions. La conduite sans permis valable, la conduite sans assurance et la conduite pendant une déchéance sont sévèrement punies, souvent par une déchéance. Si vous roulez sans assurance, vous risquez en plus de devoir payer vous-même les dégâts d’un accident.
L’usage du GSM au volant est lui aussi une infraction du troisième degré.
Comment travaillons-nous ?
Pour une infraction légère que vous ne contestez pas, payer est généralement la solution la plus simple. Nous vous le disons franchement. Un avocat fait la différence quand :
- vous êtes cité à comparaître ou risquez une déchéance du droit de conduire ;
- vous contestez l’infraction, par exemple parce que vous n’étiez pas le conducteur ou parce que la constatation est erronée. Voyez notre article sur les erreurs dans le procès-verbal ;
- vous recevez un ordre de paiement et envisagez un recours ;
- l’affaire est peut-être prescrite. Voyez notre article sur la prescription des infractions routières ;
- vous êtes en récidive.
Nos avocats demandent le dossier, contrôlent les délais et la procédure, et vous défendent devant le tribunal de police. Si l’infraction est établie, nous travaillons sur la peine, pour limiter au maximum les conséquences pour votre permis et votre portefeuille.