Après un accident de la route, tout arrive en même temps : les dégâts à votre voiture, peut-être des blessures, les assureurs et parfois des poursuites devant le tribunal de police. Ce que vous faites, remplissez et déclarez dans les premières heures et les premiers jours pèse souvent lourd pour la suite du dossier.
Nous assistons aussi bien les conducteurs poursuivis que les victimes qui veulent une indemnisation complète. Vous trouverez un aperçu complet dans notre article que faire après un accident de la route.
Que risquez-vous ?
Un accident n’est pas en soi une infraction. Le parquet peut pourtant vous poursuivre devant le tribunal de police :
- si vous avez enfreint une règle de circulation qui a causé l’accident, comme une faute de priorité ou une vitesse excessive ;
- si quelqu’un a été blessé : depuis le 1er septembre 2026, on parle d’atteinte à l’intégrité visée à l’article 218 du Code pénal ;
- si quelqu’un est décédé : il s’agit alors d’un homicide dans le cadre de la circulation et, en cas de circonstances graves comme l’ivresse ou un excès de vitesse important, d’un homicide dans le cadre de la circulation avec circonstances aggravantes. Voyez notre article sur l’homicide dans le cadre de la circulation.
Le juge peut en outre prononcer une déchéance du droit de conduire. Après un accident grave, le parquet peut aussi faire retirer immédiatement votre permis. Et si vous quittez les lieux de l’accident, vous risquez des poursuites pour délit de fuite.
Sur le plan civil aussi, l’enjeu est important : qui est déclaré responsable, quels dommages sont indemnisés et pour quel montant ? Une erreur dans le constat amiable ou une demande d’indemnisation incomplète peut vous coûter cher.
Comment travaillons-nous ?
Vous êtes poursuivi ? Nous vous préparons à l’audition par la police. Vous avez le droit de vous taire et, en cas d’accident avec blessés, de consulter un avocat au préalable. Voyez notre article sur vos droits lors d’une audition. Nous analysons ensuite le dossier répressif : les constatations, le croquis, les témoins et les images. Nous vous défendons devant le tribunal de police et travaillons sur la peine et la durée d’une éventuelle déchéance.
Vous êtes victime ? Nous veillons à une indemnisation complète :
- les dégâts à votre véhicule, y compris la privation de jouissance et la moins-value ;
- votre dommage corporel, y compris le dommage permanent, sur la base du Tableau indicatif ;
- comme piéton, cycliste ou passager, une indemnisation via l’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (loi RC auto), le plus souvent quel que soit le responsable ;
- si l’autre partie est inconnue ou non assurée, une indemnisation par le Fonds commun de garantie automobile.
Nous négocions avec les assureurs et saisissons le juge s’ils refusent de payer. Découvrez vos droits dans notre article sur l’indemnisation après un accident de la route.