Perdre son permis est, pour beaucoup, la conséquence la plus lourde d’une infraction routière. Sans permis, votre travail, votre famille ou votre entreprise sont mis en difficulté. Il existe pourtant plusieurs sortes d’« interdiction de conduire », chacune avec ses propres règles : le retrait immédiat par la police ou le parquet, la déchéance du droit de conduire prononcée par le juge de police et l’inaptitude à la conduite.
Bien connaître ces règles permet souvent d’en limiter les conséquences. Vous trouverez un aperçu complet dans notre article sur la déchéance du droit de conduire.
Que risquez-vous ?
- Un retrait immédiat par la police ou le parquet, par exemple après un excès de vitesse grave, une conduite sous influence ou un accident grave. Voyez notre article sur le retrait immédiat du permis.
- Une déchéance du droit de conduire prononcée par le juge de police, le plus souvent de huit jours à cinq ans, et dans les cas graves plus longue, voire définitive. Elle est parfois obligatoire : en cas de récidive, de conduite pendant une déchéance et pour les conducteurs qui ont leur permis B depuis moins de deux ans.
- Des examens de réintégration : un examen théorique ou pratique, ou un examen médical et psychologique. Vous ne pouvez reconduire qu’après les avoir réussis. Voyez notre article sur les examens de réintégration.
- L’inaptitude à la conduite : une déchéance qui dure jusqu’à ce que vous prouviez que vous êtes de nouveau apte à conduire. Voyez notre article sur l’inaptitude à la conduite.
Conduire pendant une déchéance ou un retrait est très sévèrement puni. Lisez notre article sur la conduite pendant une déchéance.
Comment travaillons-nous ?
La déchéance est souvent le point central de l’audience. Nos avocats vérifient :
- si une déchéance est bien possible ou obligatoire ici. L’infraction entre-t-elle dans le champ de la loi ? Le délai de récidive est-il correct ? Aviez-vous vraiment votre permis depuis moins de deux ans ?
- si elle peut être plus courte ou prendre une autre forme. Le juge peut limiter la déchéance au week-end ou à certains véhicules, ou l’assortir en partie d’un sursis. Il faut toutefois le demander concrètement et le justifier. Voyez nos articles sur la déchéance le week-end et la déchéance avec sursis.
- si des examens de réintégration sont nécessaires. Ils prolongent la période sans permis et excluent une déchéance limitée au week-end.
- quelles pièces peuvent peser. Une attestation de votre employeur, votre passé de conducteur ou vos tâches familiales montrent pourquoi une forme de déchéance est raisonnable.
Après le jugement, nous vous accompagnons aussi dans l’exécution : quand la déchéance commence et où remettre votre permis. Voyez notre article sur l’exécution de la déchéance.