Si vous partez après un accident sans attendre les constatations, vous risquez des poursuites pour délit de fuite. C’est le cas même si l’accident n’était pas de votre faute, et même s’il ne s’agit que d’une griffe sur une voiture en stationnement. Le délit de fuite est lourdement puni, car le législateur ne veut pas que partir soit un jour plus avantageux que rester.
Une condamnation ne découle pourtant pas automatiquement du fait que vous êtes parti. Le parquet doit prouver toutes les conditions. Vous trouverez un aperçu complet dans notre article sur le délit de fuite.
Que risquez-vous ?
Depuis le 1er septembre 2026, la peine dépend des conséquences de l’accident :
- Uniquement des dégâts matériels : une peine de niveau 1. Une déchéance du droit de conduire est possible, mais pas obligatoire.
- Des blessés : une peine de niveau 2 et une déchéance obligatoire d’au moins trois mois, avec un examen théorique et pratique et un examen psychologique.
- Une victime décédée : une peine de niveau 3, avec les mêmes conséquences obligatoires pour votre permis.
- Une récidive dans les trois ans : une peine de niveau 3.
En plus du délit de fuite, vous êtes souvent poursuivi pour l’accident lui-même. Votre assureur peut en outre vous réclamer ce qu’il a payé à la victime. Voyez notre article sur le délit de fuite et l’assurance.
Comment travaillons-nous ?
Nos avocats examinent chaque élément de l’infraction :
- Saviez-vous qu’il y avait eu un accident ? Lors d’un léger accrochage, surtout avec un grand véhicule ou dans un trafic dense, un conducteur ne remarque parfois réellement rien. Voyez aussi notre article sur les dégâts de parking et le délit de fuite.
- Vouliez-vous échapper aux constatations ? Celui qui part pour quitter un endroit dangereux ou pour chercher de l’aide, puis se signale, ne fuit pas au sens de la loi.
- Étiez-vous bien le conducteur ? La présomption qui pèse sur le titulaire de la plaque d’immatriculation peut être renversée.
- Les faits ont-ils eu lieu dans un lieu public et quelqu’un d’autre a-t-il subi un dommage ? Sinon, il n’y a pas de délit de fuite.
- Une qualification plus légère est-elle possible ? Si le parquet ne prouve pas l’intention de fuir, le juge peut requalifier les faits en non-maintien sur les lieux après un accident. C’est une simple infraction, aux conséquences bien plus légères. Voyez notre article sur la défense et la requalification.
Si le délit de fuite est établi, nous travaillons sur la peine. Un signalement spontané à la police, l’indemnisation du dommage et une explication honnête comptent. Ce que vous déclarez lors d’une première audition reste toutefois dans le dossier. Contactez-nous donc avant de vous rendre à la police.