Accident de la route : que faire et qui est responsable ?
Impliqué dans un accident de la route ? Ce qu'il faut faire sur place, quand appeler la police, qui est responsable et comment obtenir une indemnisation.
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Amende routière avec une voiture de société : qui paie ?
Flashé avec une voiture de société ou de leasing ? Qui doit désigner le conducteur, quand l'employeur paie et s'il peut retenir l'amende sur votre salaire.
Audition par la police : vos droits et le droit à un avocat
Convoqué pour une audition après un accident ou un contrôle d'alcool ? Votre droit au silence, quand vous avez droit à un avocat et comment corriger votre déclaration.
Contester une amende radar : quand avez-vous vraiment une chance ?
Vous avez reçu une amende radar et vous doutez ? La force probante de la photo, les erreurs qui comptent et la manière de contester une amende pour vitesse.
Déchéance du droit de conduire avec sursis : est-ce possible et comment la demander ?
Le juge de police peut-il prononcer une déchéance avec sursis ? Le minimum de huit jours effectifs, le délai d'épreuve, la révocation et comment demander le sursis.
Déchéance du droit de conduire : règles et moyens de défense
Quand le juge de police prononce-t-il une déchéance, combien de temps dure-t-elle, pour quels véhicules vaut-elle et que pouvez-vous faire ? Un aperçu clair.
Déchéance le week-end ou déchéance limitée à certains véhicules
Une déchéance uniquement le week-end ou seulement pour votre voiture ? Quand le juge de police peut l'accorder, pour qui c'est exclu et comment la demander.
Voiture en stationnement heurtée et vous êtes parti : est-ce un délit de fuite ?
Vous avez heurté une voiture en stationnement et le propriétaire est absent ? Ce que la loi exige, quand il y a délit de fuite et que faire si vous êtes la victime.
Dégâts à votre voiture après un accident : privation de jouissance et moins-value
Réparation ou perte totale, privation de jouissance par jour, location, TVA et moins-value : quels dégâts à votre voiture la partie adverse indemnise-t-elle ?
Défense en cas de délit de fuite : acquittement ou requalification ?
Poursuivi pour délit de fuite ? Ce que le parquet doit prouver, les défenses qui fonctionnent et quand le juge réduit les faits à une infraction légère.
Délit de fuite et assurance : qui paie les dégâts ?
Après un délit de fuite : l'assureur RC auto indemnise-t-il la victime, qu'est-ce que la perte d'une chance, et votre assureur peut-il se retourner contre vous ?
Éthylotest antidémarrage et chauffeur professionnel : pouvez-vous continuer à travailler ?
Éthylotest antidémarrage alors que vous conduisez pour votre travail ? Le juge peut-il exclure votre camion ou bus, et quid de la voiture de société, d'une panne ou de l'étranger ?
Excès de vitesse en Belgique : amende, déchéance et défense
Flashé trop vite ? Les limites, la marge de mesure, les montants des amendes depuis le 1er juillet 2026, quand vous passez devant le juge et comment vous défendre.
Excès de vitesse grave : citation et déchéance du droit de conduire
Plus de 30 ou 40 km/h de trop ? Une citation suit, et le plus souvent une déchéance du droit de conduire. Que risquez-vous comme jeune conducteur ou en cas de récidive ?
Exécuter une déchéance : quand et où remettre votre permis ?
Une déchéance du droit de conduire ? Quand elle commence, où et dans quel délai remettre votre permis, que faire en cas de retard et comment le récupérer.
Fonds commun de garantie automobile : quand le Fonds paie-t-il ?
Auteur inconnu ou non assuré après un accident de la route ? Quand le Fonds commun de garantie automobile paie, quel dommage et dans quel délai.
Indemnisation après un accident de la route : à quoi avez-vous droit ?
Quelle indemnisation après un accident de la route ? Qui paie, quels postes de dommage sont pris en compte et combien de temps avez-vous pour agir ?
Indemnisation des proches après un accident mortel
Vous avez perdu un proche sur la route ? Découvrez l'indemnisation que les proches peuvent demander : frais funéraires, perte de revenus et dommage moral.
Calculer une amende routière : montants fixes, décimes additionnels, capacité financière
Comment calcule-t-on une amende routière ? Montants fixes en perception immédiate, décimes additionnels devant le juge de police, prise en compte de vos revenus et paiement échelonné.
Ordre de paiement : introduire un recours devant le tribunal de police
Un recommandé avec un ordre de paiement ? Ce que c'est, dans quel délai introduire un recours, comment procéder et quels risques vous prenez.
Permis suspendu à cause d'une amende routière impayée ?
Une amende routière impayée peut vous coûter votre permis. Comment fonctionnent la suspension après un ordre de paiement et la déchéance subsidiaire après un jugement.
Remplir un constat amiable : conseils et pièges
Comment remplir correctement le constat amiable européen, quelle est sa force probante, devez-vous le signer et pouvez-vous encore le modifier après coup ?
Tableau indicatif 2024 : les montants du dommage corporel expliqués
Qu'est-ce que le Tableau indicatif 2024, quels montants propose-t-il pour le dommage corporel après un accident et le juge peut-il s'en écarter ?
Usager faible : l'indemnisation via l'article 29bis de la loi RC auto
Renversé comme piéton, cycliste ou passager ? Grâce à l'article 29bis, votre dommage corporel est indemnisé, même si le conducteur n'a commis aucune faute.
Nouveau Code de la voie publique : qu'est-ce qui change en 2027 ?
Le Code de la route de 1975 est remplacé par le Code de la voie publique. Quand entre-t-il en vigueur et quelles règles changent pour les conducteurs ?
Conduire pendant une déchéance ou un retrait de permis : les conséquences
Vous avez conduit pendant une déchéance, un retrait ou sans examens de réintégration ni éthylotest antidémarrage ? Quelle peine, quelle nouvelle déchéance et quelles autres suites ?
Conduite sans assurance : peine, déchéance et indemnisation
Rouler sans assurance auto valable : quelle peine et quelle déchéance vous risquez, ce qui se passe en cas de récidive et qui paie les dégâts après un accident.
Conduire sans permis valable : que risquez-vous ?
Conduire sans permis, avec la mauvaise catégorie ou sans accompagnateur avec un permis provisoire : quelle peine, quelle déchéance et quelles conséquences ?
Contrôle de trajet et amende administrative communale : pouvez-vous la contester ?
Amende SAC après un contrôle de trajet ? Des juges de police ont annulé des amendes financées par des sociétés privées. Ce que cela signifie et comment contester.
Délit de fuite : que risquez-vous et comment vous défendre ?
Vous avez quitté les lieux après un accident ? Quand y a-t-il délit de fuite, quelles peines et quelle déchéance risquez-vous, et quelle défense est possible ?
Vous ne conduisiez pas ? Voici comment désigner le conducteur
Flashé avec votre voiture alors que vous ne conduisiez pas ? Ce que doit faire le titulaire de la plaque, dans quel délai, et ce que vous risquez si vous vous taisez.
Examens de réintégration médical et psychologique : comment ça se passe
Condamné à des examens de réintégration ? Comment choisir un centre, ce que comprennent les examens médical et psychologique, leur coût et que faire en cas d'échec.
GSM au volant : qu'est-ce qui est permis et qu'est-ce qui est interdit ?
GSM sur le genou, en main ou dans un support ? Ce que les règles interdisent exactement au volant, et quelle amende et quelle déchéance vous risquez.
Homicide dans le cadre de la circulation : ce qui change avec le nouveau Code pénal
Depuis le 1er septembre 2026, le Code pénal prévoit l'homicide dans le cadre de la circulation et sa forme aggravée. Quelles peines s'appliquent et qu'est-ce que l'homicide routier ?
Infraction routière : degrés, amendes et procédure expliqués
Que se passe-t-il après une infraction routière ? Les quatre degrés, la perception immédiate, la transaction pénale, l'ordre de paiement, la SAC et le tribunal de police.
Prescription d'une infraction routière : après combien de temps ?
Depuis le 1er juillet 2026, les infractions routières se prescrivent par trois ans. Quand ce délai commence-t-il, qu'est-ce qui le suspend et quand est-ce prescrit ?
Test PEth et analyse de cheveux : prouver que vous n'avez pas de problème d'alcool
Test PEth, analyse de cheveux ou CDT et gamma-GT : prouvez que vous n'avez pas de problème d'alcool. Ce que mesure chaque test et lequel le juge accepte.
Alcool au volant : du contrôle au jugement
Contrôlé positif à l'alcool au volant ? Seuils, éthylotest, interdiction de conduire, retrait de permis et ce que vous risquez devant le tribunal de police.
Analyse salivaire et prise de sang pour drogue : contre-expertise et frais
Après un test salivaire positif suit une analyse salivaire ou une prise de sang. Son déroulement, la réception du résultat et la contre-expertise à demander dans les 14 jours.
Checklist drogue : quand la police peut-elle imposer un test salivaire ?
Depuis octobre 2024, une nouvelle checklist s'applique pour la drogue au volant. Quels signes comptent, quand suit un test salivaire et comment lire le résultat ?
Drogue au volant : test salivaire et sanctions
Contrôlé positif à la drogue au volant ? Les substances interdites, le déroulement du test salivaire et ce que vous risquez sur place et devant le juge.
Erreurs dans le procès-verbal : quand un PV est-il nul ?
Toute erreur dans un procès-verbal ne mène pas à l'acquittement. Quand un PV est-il nul, quand perd-il sa force probante et que dit la règle Antigoon ?
Éthylotest et analyse de l'haleine : le déroulement d'un contrôle d'alcool
Sniffer, éthylotest, analyse de l'haleine et prise de sang : les règles que la police doit suivre, quand demander une seconde analyse et quel résultat compte.
Éthylotest antidémarrage : quand est-il obligatoire, combien coûte-t-il et comment fonctionne-t-il ?
Quand le juge de police doit-il imposer un éthylotest antidémarrage, quand peut-il y déroger, combien cela coûte-t-il et que se passe-t-il si vous ne respectez pas les conditions ?
Inaptitude à la conduite (article 42) : comment récupérer votre permis
L'inaptitude à la conduite prend effet tout de suite et dure jusqu'à preuve du contraire. Quand le juge l'impose-t-il et comment demander une révision après six mois ?
Ivresse ou imprégnation alcoolique : pourquoi la différence compte
Avoir trop bu n'est pas la même chose qu'être ivre. La distinction entre les articles 34 et 35 détermine votre peine, votre déchéance et l'attitude de votre assureur.
Kétamine au volant : qu'est-ce qui change ?
La kétamine sera explicitement interdite au volant, mais les tests salivaires n'arriveront que plus tard. Qu'est-ce qui s'applique déjà aujourd'hui, et qu'est-ce qui change pour les conducteurs ?
Conduire sous l'influence de médicaments : qu'est-ce qui est punissable ?
Somnifères, calmants ou antidouleurs : quand la conduite sous l'influence de médicaments est-elle punissable et que risquez-vous devant le tribunal de police ?
Récidive de conduite sous influence : que risquez-vous ?
À nouveau contrôlé avec de l'alcool ou de la drogue dans les trois ans ? Une déchéance obligatoire de 3, 6 ou 9 mois suit, avec quatre examens de réintégration et parfois un éthylotest antidémarrage.
Refuser l'éthylotest ou la prise de sang : quelles conséquences ?
Pouvez-vous refuser un test d'alcool ? La différence entre le « renifleur » et l'éthylotest, ce qui compte comme refus, quand un refus est légitime et ce que vous risquez.
Retrait immédiat du permis de conduire : combien de temps et que faire ?
Permis retiré après un contrôle alcool ou drogue ? Quand le parquet peut le faire, combien de temps cela dure, quand c'est prolongé et comment récupérer votre permis.