Un éthylotest positif a des conséquences immédiates. Vous ne pouvez plus conduire pendant douze heures et, si le taux est élevé, la police peut retirer votre permis sur place. Suivent souvent une transaction pénale ou une citation devant le tribunal de police.
Vous êtes punissable à partir de 0,22 mg/l d’air alvéolaire expiré (0,5 pour mille). Pour les conducteurs professionnels, la limite est déjà de 0,09 mg/l (0,2 pour mille). Vous trouverez un aperçu complet dans notre article sur l’alcool au volant.
Que risquez-vous ?
- Une interdiction de conduire de 12 heures après chaque test positif.
- Un retrait immédiat du permis de conduire pendant 15 jours à partir de 0,35 mg/l (0,8 pour mille), en cas de refus ou en cas d’ivresse. Voyez notre article sur le retrait immédiat du permis.
- Une amende et une déchéance du droit de conduire de huit jours à cinq ans, voire définitive dans les cas les plus graves.
- Des examens de réintégration : un examen théorique et pratique, un examen médical et un examen psychologique.
- Un éthylotest antidémarrage. À partir de 1,8 pour mille, le juge doit en principe l’imposer, et en cas de récidive toujours à partir de 1,2 pour mille. Voyez notre article sur l’éthylotest antidémarrage.
- Des règles plus strictes en cas de récidive et pour les jeunes conducteurs. Une nouvelle condamnation dans les trois ans entraîne une déchéance d’au moins trois mois. Si vous avez votre permis B depuis moins de deux ans, la déchéance est obligatoire.
Refuser l’éthylotest est aussi lourdement sanctionné. Lisez notre article sur le refus de l’éthylotest.
Comment travaillons-nous ?
Une bonne défense commence par le dossier répressif. Nos avocats suivent trois pistes.
- La procédure. Le contrôle a-t-il été effectué correctement ? Vous a-t-on informé de votre droit à une seconde analyse de l’haleine ? L’appareil était-il étalonné et le ticket figure-t-il au dossier ? Le procès-verbal est-il correctement rédigé ? Toute erreur ne mène pas à un acquittement, mais une erreur qui touche à la fiabilité du résultat peut faire la différence.
- La qualification. L’ivresse est-elle vraiment prouvée, ou s’agit-il seulement d’une imprégnation alcoolique ? Étiez-vous bien le conducteur ? C’est ce qui détermine les peines possibles. Voyez notre article ivresse ou imprégnation alcoolique.
- La peine. Dans beaucoup de dossiers, c’est sur la peine que se joue la plus grande différence. Un passé sans tache, l’importance professionnelle de votre permis et des pièces qui montrent qu’il s’agit d’un fait isolé, comme un test PEth ou une analyse de cheveux, comptent. Nous tentons ainsi d’éviter un éthylotest antidémarrage, des examens de réintégration ou une longue déchéance.
Ce que vous déclarez lors d’une première audition reste dans le dossier. Contactez-nous donc de préférence avant d’être entendu par la police.