Éthylotest et analyse de l'haleine : le déroulement d'un contrôle d'alcool

Un contrôle d’alcool semble une simple routine : vous soufflez, l’appareil donne un résultat et l’agent le note. Pourtant, chaque étape obéit à des règles précises. Elles figurent à l’article 59 de la loi relative à la police de la circulation routière et dans l’arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et d’analyse de l’haleine. Si vous connaissez ces règles, vous savez ce que vous pouvez demander et où des erreurs peuvent se glisser.

Cet article complète notre aperçu sur l’alcool au volant.

Étape 1 : le test de détection

Lors des grands contrôles, la police utilise souvent d’abord le « sniffer » : un appareil qui détecte sans embout s’il y a de l’alcool dans votre haleine. Ce prétest n’est pas obligatoire pour la police, ni pour vous. Si vous refusez, vous n’êtes pas punissable, mais vous passez directement à l’éthylotest.

Un écran vert signifie qu’aucun alcool n’a été détecté et que vous pouvez reprendre la route. Un écran rouge entraîne un éthylotest.

Étape 2 : l’éthylotest

L’éthylotest est une mesure indicative. L’arrêté royal prescrit comment il doit se dérouler :

• l’agent vous montre un embout emballé, ouvre l’emballage devant vous et le place sur l’appareil sans toucher l’embout (article 24) ;
• vous soufflez avec assez de force jusqu’à ce que l’appareil indique un prélèvement valable ;
• l’agent vous montre le résultat et le lit à voix haute (article 25).

Trois résultats sont possibles. Safe signifie que la procédure s’arrête. Alarm indique une concentration à partir de 0,22 mg/l AAE (air alvéolaire expiré) et positif une concentration à partir de 0,35 mg/l AAE. Dans ces deux derniers cas, une analyse de l’haleine suit.

Si vous ne parvenez pas à souffler suffisamment, un nouvel éthylotest ou une prise de sang suit. Un refus peut aussi être oral et est consigné dans le procès-verbal. Vous en saurez plus dans notre article sur le refus de l’éthylotest.

Le délai d’attente de 15 minutes n’existe plus

Auparavant, vous pouviez demander un délai d’attente de 15 minutes avant l’éthylotest ou l’analyse de l’haleine. Cela permettait à l’alcool buccal de disparaître, par exemple si vous veniez de boire une gorgée. L’arrêté royal du 19 avril 2024 a supprimé ce délai, à partir du 1er mai 2024. Selon le gouvernement, les appareils actuels reconnaissent eux-mêmes l’alcool buccal.

Pour des faits postérieurs au 1er mai 2024, vous ne pouvez donc plus invoquer l’absence de délai d’attente. Pour des faits plus anciens, la Cour de cassation avait déjà jugé que le non-respect de ce délai n’entraîne pas automatiquement l’exclusion de la preuve (Cass. 6 septembre 2016, P.15.1105.N).

Étape 3 : l’analyse de l’haleine

L’analyse de l’haleine fournit la preuve légale. L’appareil donne une valeur précise en milligrammes par litre d’air alvéolaire expiré. Le ticket imprimé doit être joint au procès-verbal. Si une analyse n’est pas valable, elle peut être refaite, sans limite du nombre de tentatives.

Votre droit à une seconde analyse

L’article 59, § 3 de la loi relative à la police de la circulation routière vous donne le droit de demander immédiatement une seconde analyse de l’haleine. L’agent doit vous l’expliquer (article 26 de l’arrêté royal). Au moins cinq minutes doivent séparer les deux mesures.

On vérifie ensuite si les deux résultats restent dans la marge de précision fixée par l’annexe 2 de l’arrêté royal :

Concentration mesurée	Écart autorisé
Moins de 0,40 mg/l	0,03 mg/l
De 0,40 à 1,00 mg/l	7,5 %
De 1,00 à 2,00 mg/l	15 %
De 2,00 à 3,00 mg/l	30 %

Si les deux résultats restent dans cette marge, c’est le plus bas qui compte. Si l’écart est plus grand, une troisième analyse suit. Si deux des trois résultats sont suffisamment proches, c’est le plus bas de ces deux-là qui compte. Si ce n’est le cas pour aucune paire, l’analyse de l’haleine est considérée comme non effectuée et une prise de sang suit.

Quatre exemples

• Vous soufflez 0,35 et demandez une seconde analyse : 0,36. L’écart reste dans la marge. Le résultat est 0,35.
• Vous soufflez 0,65, puis 0,49. L’écart est trop grand, une troisième analyse suit donc : 0,48. Les deux dernières sont suffisamment proches. Le résultat est 0,48.
• Vous soufflez 0,65, puis 0,59 et une troisième fois 0,67. Entre 0,65 et 0,67, l’écart est assez petit. Le résultat est 0,65.
• Vous soufflez 0,25, puis 0,30 et une troisième fois 0,35. Aucune paire n’est à moins de 0,03 mg/l d’écart. L’analyse de l’haleine est considérée comme non effectuée et une prise de sang suit.

Le deuxième exemple montre pourquoi il vaut la peine de demander une seconde analyse : le résultat peut être nettement plus bas. Autour du seuil de 0,35 mg/l, cela peut faire la différence entre une catégorie plus légère et une catégorie plus lourde, ou entre un retrait immédiat du permis de conduire et aucun retrait.

Étape 4 : la prise de sang

Une prise de sang suit notamment lorsque :

• l’éthylotest indique une concentration, mais l’analyse de l’haleine ne peut pas être effectuée ;
• ni l’éthylotest ni l’analyse de l’haleine ne sont possibles, par exemple en cas d’hyperventilation ou de maladie pulmonaire, et vous présentez des signes manifestes de consommation d’alcool ;
• après un accident, il n’est pas possible de vérifier s’il y a des signes de consommation d’alcool ;
• les trois analyses de l’haleine sont trop éloignées les unes des autres ;
• vous refusez l’éthylotest ou l’analyse de l’haleine.

Vous pouvez aussi demander vous-même une prise de sang comme contre-expertise, lorsque le résultat final d’au moins deux analyses de l’haleine atteint 0,35 mg/l AAE ou plus. Le sang est prélevé par un médecin requis par la police. Vous pouvez vous faire assister par votre propre médecin, mais le médecin requis ne doit pas attendre son arrivée. Votre médecin peut seulement observer et faire consigner ses constatations dans le procès-verbal.

Où des erreurs peuvent se glisser

En parcourant le dossier répressif, on vérifie notamment les points suivants :

• Le ticket de l’analyse de l’haleine figure-t-il au dossier ?
• Vous a-t-on informé de votre droit à une seconde analyse ?
• Le résultat a-t-il été correctement déterminé selon les marges de précision ?
• L’appareil était-il homologué et étalonné à temps ?
• La description du contrôle dans le procès-verbal correspond-elle à ce qui s’est passé ?

Toute erreur ne mène pas à un acquittement. Un juge n’écarte une preuve que si l’erreur affecte sa fiabilité, si la règle de forme est prescrite à peine de nullité ou si le droit à un procès équitable est compromis. Une erreur dans le calcul du résultat final peut en revanche modifier directement la peine. Vous en saurez plus sur les conséquences des erreurs dans notre article sur les erreurs dans le procès-verbal.

Questions fréquentes

Faire examiner votre dossier

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État de la législation : 28 septembre 2026. Nous mettons cet article à jour lorsque les règles changent.