Alcool au volant : du contrôle au jugement

Si vous soufflez positif lors d’un contrôle d’alcoolémie, beaucoup de choses vous tombent dessus en peu de temps : une interdiction de conduire sur place, parfois un retrait immédiat du permis de conduire, une transaction pénale ou une citation devant le tribunal de police. La conduite sous l’influence de l’alcool reste l’une des infractions routières les plus poursuivies en Belgique. Et les règles se sont nettement durcies ces dernières années.

Dans cet article, nous vous expliquons comment les choses se passent, du contrôle jusqu’au jugement : à partir de quel seuil vous êtes punissable, qui la police peut contrôler, comment se déroulent l’éthylotest et l’analyse de l’haleine, ce qui se passe juste après le contrôle et quelles peines le juge de police peut prononcer. Nous terminons par les moyens de défense qui peuvent faire la différence en pratique.

À partir de quand êtes-vous punissable ?

La règle de base figure à l’article 34 de la loi relative à la police de la circulation routière. Votre responsabilité pénale dépend de la concentration d’alcool mesurée et du type de conducteur que vous êtes.

Pour un conducteur ordinaire, l’infraction commence à une analyse de l’haleine de 0,22 milligramme par litre d’air alvéolaire expiré (mg/l AAE). Pour une analyse sanguine, le seuil est de 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,5 pour mille.

Pour un conducteur professionnel, comme un chauffeur de camion, de bus ou de taxi, la limite est beaucoup plus basse : 0,09 mg/l AAE ou 0,2 pour mille. En pratique, cela revient à une tolérance zéro. Ce que cela signifie pour votre emploi et pour un éventuel éthylotest antidémarrage, vous le lirez dans notre article sur l’éthylotest antidémarrage pour les chauffeurs professionnels.

Analyse de l’haleine (mg/l AAE)	Sang (pour mille)	Signification
0,09	0,2	Punissable pour les conducteurs professionnels
0,22	0,5	Punissable pour tous les conducteurs
0,35	0,8	Catégorie plus grave (article 34, §2), retrait immédiat possible
0,78	1,8	Éthylotest antidémarrage en principe obligatoire

Votre corps élimine l’alcool plus lentement que vous ne le pensez

Un foie en bonne santé élimine environ 7 grammes d’alcool par heure. Un verre standard, qu’il s’agisse de bière, de vin ou d’alcool fort, contient environ 10 grammes d’alcool pur. Une bière forte en contient le double. Comptez donc environ une heure et demie par verre standard et trois heures par bière forte.

La vitesse à laquelle l’alcool passe dans votre sang dépend notamment de ce que vous avez mangé, de votre poids, de votre sexe et de votre santé. L’élimination elle-même, vous ne pouvez l’accélérer d’aucune façon. Le café, l’eau, l’air frais ou un « remède miracle » ne changent rien à ce que l’appareil mesure.

Qui la police peut-elle contrôler, et où ?

L’article 59, §1er de la loi relative à la police de la circulation routière détermine qui doit se soumettre à un éthylotest. Ce cercle est plus large que beaucoup ne le pensent.

• Toute personne qui a causé un accident de la circulation ou qui a pu contribuer à le causer, même si elle en est elle-même victime. Il peut aussi s’agir d’un piéton qui a fait chuter un cyclomotoriste, ou d’un passager qui a tellement distrait le chauffeur de bus que celui-ci a quitté la route.
• Toute personne qui conduit un véhicule ou une monture dans un lieu public. Celui qui accompagne un candidat conducteur est aussi visé : le parent assis à côté du titulaire d’un permis provisoire, ou le moniteur d’auto-école.
• Toute personne sur le point de conduire ou d’accompagner. Cela doit ressortir d’actes visibles, et c’est souvent discuté en pratique. Celui qui est assis au volant, moteur en marche, et affirme qu’il avait seulement allumé le chauffage devra convaincre le juge.

Le contrôle peut avoir lieu dans un lieu public (article 28 de la loi relative à la police de la circulation routière). Il ne s’agit pas seulement de la voie publique, mais aussi d’un terrain accessible au public ou à un certain nombre de personnes, comme un parc à conteneurs ou le parking d’un hôpital. La défense « c’était un terrain privé » n’aboutit donc pas dans ces cas-là.

Pour contrôler, la police n’a pas besoin d’indices de consommation d’alcool. Tout conducteur arrêté pour n’importe quelle raison peut être testé, tout comme chaque personne impliquée dans un accident et chaque conducteur lors d’un contrôle d’alcoolémie organisé.

Comment se déroule un contrôle d’alcoolémie

Un contrôle se déroule en quatre étapes au maximum. Toutes ne sont pas toujours nécessaires. Vous trouverez une explication détaillée dans notre article sur l’éthylotest et l’analyse de l’haleine.

1. Le test par échantillonnage

Avec le « renifleur », la police mesure sans embout s’il y a de l’alcool dans votre haleine. Ce test n’est pas obligatoire et un refus n’est pas punissable. Un écran vert signifie que vous pouvez reprendre la route. Un écran rouge ou un refus mène à un éthylotest.

2. L’éthylotest

L’éthylotest donne une indication : safe, alarme ou positif. En cas d’alarme ou de résultat positif, une analyse de l’haleine suit.

Jusqu’il y a peu, vous pouviez demander un temps d’attente de 15 minutes, pour exclure un résultat faussé par l’alcool présent dans la bouche. Ce temps d’attente a été supprimé par l’arrêté royal du 19 avril 2024, en vigueur depuis le 1er mai 2024.

3. L’analyse de l’haleine

L’analyse de l’haleine donne un chiffre en mg/l AAE et vaut comme preuve légale. L’agent doit vous montrer le résultat et le lire à voix haute. Le ticket imprimé est joint au procès-verbal.

Vous avez le droit de demander immédiatement une deuxième analyse (article 59, §3 de la loi relative à la police de la circulation routière). Si les deux résultats se situent dans la marge de précision légale, le plus bas est retenu. Si l’écart est trop grand, une troisième analyse suit. Si, même alors, deux résultats ne sont pas assez proches, l’analyse de l’haleine est considérée comme non effectuée et une prise de sang suit. L’agent doit vous expliquer ce droit.

4. La prise de sang

Une prise de sang a lieu notamment lorsque l’analyse de l’haleine ne peut pas être effectuée, par exemple en cas d’hyperventilation ou d’affection pulmonaire, ou lorsque vous refusez un éthylotest ou une analyse de l’haleine. Vous pouvez aussi demander vous-même une prise de sang à titre de contre-expertise, lorsque le résultat final d’au moins deux analyses de l’haleine atteint 0,35 mg/l AAE ou plus.

Le prélèvement est effectué par un médecin requis par la police. Vous pouvez vous faire assister par votre propre médecin, mais la procédure n’attend pas son arrivée.

Imprégnation alcoolique ou ivresse ?

Le droit belge fait une distinction importante entre deux infractions.

L’imprégnation alcoolique (article 34) est un état objectif : la concentration mesurée dépasse la limite légale. L’ivresse (article 35) est autre chose : la perte du contrôle permanent de vos actes à cause de l’alcool. Avoir trop bu ne veut donc pas encore dire être ivre au sens juridique.

Cette distinction a des conséquences importantes. L’ivresse est punie plus sévèrement, avec une déchéance obligatoire du droit de conduire d’au moins un mois. Elle joue aussi un rôle dans votre relation avec votre assureur, qui peut, après un accident, vous réclamer l’indemnisation versée. La police note les signes d’ivresse dans le procès-verbal : démarche titubante, élocution pâteuse, mauvaise orientation dans le temps et l’espace. Plus ces constatations sont incomplètes ou générales, plus il y a de place pour contester l’ivresse. Pour en savoir plus, lisez notre article sur l’ivresse et l’imprégnation alcoolique.

Que se passe-t-il juste après le contrôle ?

Avant même qu’il soit question d’une peine, la police ou le parquet peut prendre des mesures de sûreté. Elles visent à vous empêcher de reprendre immédiatement le volant.

Interdiction temporaire de conduire de 12 heures

Depuis le 1er juillet 2026, toute constatation positive entraîne une interdiction temporaire de conduire de 12 heures (loi du 25 mai 2026). L’ancien système de 2, 3, 6 ou 12 heures selon la concentration est supprimé. Vous devez remettre votre permis de conduire. Si ce n’est pas possible, votre véhicule peut être immobilisé à vos frais et à vos risques (article 61 de la loi relative à la police de la circulation routière).

Retrait immédiat du permis de conduire

Dans les cas plus graves, le parquet retire immédiatement votre permis de conduire, en principe pour 15 jours (article 55 de la loi relative à la police de la circulation routière). C’est le cas notamment en cas de :

• concentration d’alcool de 0,35 mg/l AAE (0,8 pour mille) ou plus. Depuis février 2026, les parquets appliquent ce seuil dans tout le pays, alors qu’auparavant le retrait ne suivait généralement qu’à partir de 0,50, voire 0,65 mg/l ;
• refus sans motif légitime de l’éthylotest, de l’analyse de l’haleine ou de la prise de sang ;
• ivresse, ou signes manifestes de consommation d’alcool lorsqu’aucun test n’était possible pour une autre raison ;
• délit de fuite combiné à l’alcool ou à l’ivresse.

Le parquet peut demander au tribunal de police de prolonger le retrait jusqu’à trois mois (article 55bis). Tout sur les délais, la restitution et ce que vous pouvez faire entre-temps se trouve dans notre article sur le retrait immédiat du permis de conduire.

Transaction pénale ou citation ?

Tous les dossiers n’arrivent pas devant le juge. La politique des poursuites est fixée dans la circulaire COL 8/2006 du Collège des procureurs généraux, revue à plusieurs reprises depuis, la dernière fois en 2026.

En cas de concentration plus faible sans circonstances aggravantes, le parquet propose souvent une transaction pénale : vous payez une somme d’argent et l’affaire est close. Ces montants ont augmenté de 10 % depuis le 1er juillet 2026.

Une citation devant le tribunal de police suit généralement en cas de concentration plus élevée, d’ivresse, de refus, d’accident, de récidive, ou si vous n’avez pas payé une proposition de transaction antérieure. Si vous avez reçu une citation, il est utile de faire examiner votre dossier à temps. Souvent, beaucoup de choses peuvent encore se passer entre la citation et l’audience.

Comment la perception immédiate, la transaction pénale et l’ordre de paiement s’articulent, vous le lirez dans notre aperçu sur les infractions routières, leurs degrés et la procédure.

Conducteurs étrangers

Des règles particulières s’appliquent aux conducteurs qui n’ont ni domicile ni résidence en Belgique. Comme ils ne peuvent pas toujours être convoqués plus tard, une somme est perçue sur-le-champ ou consignée : c’est un montant payé à titre de garantie. Celui qui ne paie pas risque l’immobilisation de son véhicule.

Depuis début 2025, ce régime est plus strict. Une perception immédiate n’est encore possible pour les conducteurs étrangers qu’en cas de concentration inférieure à 0,50 mg/l AAE. Auparavant, un conducteur étranger pouvait encore payer une perception immédiate entre 0,50 et 0,65 mg/l. À partir de 0,50 mg/l, une consignation suit désormais et l’affaire est traitée par le parquet, comme pour les conducteurs qui habitent en Belgique.

Que risquez-vous devant le tribunal de police ?

Les peines figurent aux articles 34 à 38 de la loi relative à la police de la circulation routière. Depuis le 1er septembre 2026, le nouveau Code pénal est en outre en vigueur. Il réorganise les échelles de peines dans tout le droit pénal. Les principes ci-dessous restent valables, mais la peine concrète dépend fortement de votre dossier.

Amende et déchéance du droit de conduire

La loi distingue une concentration de 0,22 à 0,35 mg/l AAE et une concentration à partir de 0,35 mg/l AAE. Cette dernière catégorie est punie plus sévèrement. Outre une amende, le juge peut prononcer une déchéance du droit de conduire d’au moins huit jours à cinq ans, et dans les cas les plus graves même définitive (article 38).

Le juge peut aussi subordonner la restitution de votre permis à des examens de réintégration : un examen théorique et un examen pratique, un examen médical et un examen psychologique. Si vous avez besoin de votre voiture pour travailler, une déchéance le week-end peut être une solution. Cette possibilité disparaît si le juge impose aussi un éthylotest antidémarrage ou des examens de réintégration. Le déroulement des examens médical et psychologique est expliqué dans notre article sur les examens de réintégration.

La récidive pèse lourd

Celui qui est à nouveau condamné dans les trois ans tombe dans un régime beaucoup plus sévère (article 38, §6). Le juge doit alors prononcer une déchéance d’au moins trois mois, d’au moins six mois en cas de deuxième récidive et d’au moins neuf mois en cas de troisième. S’y ajoutent obligatoirement les quatre examens de réintégration. Pour en savoir plus, lisez notre article sur la récidive en matière de conduite sous influence.

Conducteur novice : toujours une déchéance

Vous avez votre permis B depuis moins de deux ans ? La règle est alors plus stricte. Si vous êtes condamné pour conduite sous influence avec un véhicule à moteur, le juge doit prononcer une déchéance du droit de conduire. Vous ne récupérez votre permis qu’après avoir réussi à nouveau au moins un examen théorique ou pratique (article 38, §5 de la loi relative à la police de la circulation routière). Le juge peut aussi imposer une formation, en complément de ces examens ou à leur place. Une perception immédiate ou une transaction pénale payée n’est pas une condamnation : cette règle ne s’applique alors pas.

Conduire pendant l’interdiction de 12 heures ou ne pas remettre votre permis

Après un test positif, vous ne pouvez pas conduire pendant 12 heures. Celui qui ignore cette interdiction est puni aussi sévèrement que celui qui conduit avec 0,35 mg/l AAE ou plus. Il en va de même si vous ne remettez pas votre permis lorsque la police vous le demande, ou si vous conduisez un véhicule que la police a immobilisé (article 34, §2, 2° et 4° de la loi relative à la police de la circulation routière).

Laisser conduire une personne sous influence

Même sans conduire vous-même, vous pouvez être punissable. Celui qui incite volontairement à conduire une personne qui a manifestement trop bu ou qui est ivre, ou qui lui confie son véhicule, risque une peine de niveau 1 et une déchéance du droit de conduire (article 37 de la loi relative à la police de la circulation routière). Pensez au propriétaire qui, après une fête, donne ses clés de voiture à un ami qui n’est manifestement plus en état de conduire.

Un accident avec des blessés ou des morts

Si vous causez un accident sous influence, des peines minimales plus sévères s’appliquent (article 38, §2 de la loi relative à la police de la circulation routière) :

Situation	Déchéance minimale	Réintégration
Accident mortel et conduite sous influence ou ivresse	3 mois	Quatre examens
Accident mortel et récidive de conduite sous influence	1 an	Quatre examens
Accident avec blessés et récidive de conduite sous influence	6 mois	Quatre examens

Les quatre examens sont un examen théorique et un examen pratique, un examen médical et un examen psychologique. Pour le volet pénal, lisez notre article sur l’homicide involontaire sur la route.

L’éthylotest antidémarrage

L’éthylotest antidémarrage est un dispositif qui bloque le démarrage de votre voiture : vous soufflez avant de partir, et le moteur ne démarre qu’en dessous de 0,09 mg/l AAE. Il a longtemps été peu imposé, mais depuis la loi du 6 mars 2018, il apparaît beaucoup plus souvent dans la jurisprudence (article 37/1 de la loi relative à la police de la circulation routière).

• De manière facultative, le juge peut l’imposer en cas d’ivresse, de refus, à partir de 0,8 pour mille et en cas de récidive avec des concentrations plus faibles.
• En principe obligatoire, il l’est à partir de 1,8 pour mille (0,78 mg/l AAE). Le juge ne peut s’en écarter que par une motivation expresse, sur la base d’éléments concrets de votre dossier.
• Toujours obligatoire, il l’est en cas de récidive dans les trois ans, lorsque vous aviez chaque fois au moins 1,2 pour mille (0,50 mg/l AAE). Le juge n’a alors pas le choix.

L’éthylotest antidémarrage s’applique pendant au moins un an, va de pair avec un programme d’encadrement obligatoire et entraîne des frais importants. Le juge peut déduire tout ou partie de ces frais de l’amende, mais il ne le fait que si vous le demandez. Dans notre article sur l’éthylotest antidémarrage, vous lirez comment il fonctionne, ce qu’il coûte et quand une exception est envisageable.

Inaptitude à la conduite : l’article 42

Indépendamment de la peine, le juge peut vous déclarer inapte à la conduite s’il constate que vous n’êtes pas physiquement ou psychiquement apte à conduire, par exemple à cause d’un problème d’alcool (article 42 de la loi relative à la police de la circulation routière). Ce n’est pas une peine mais une mesure de sûreté. La déchéance dure jusqu’à ce que vous prouviez que vous êtes à nouveau apte.

Deux points sont importants. La mesure prend effet immédiatement en cas de jugement contradictoire, et l’appel ne la suspend pas. Si vous courez ce risque, mieux vaut donc ne pas venir à l’audience en voiture. Par ailleurs, le juge ne peut pas combiner cette mesure avec un éthylotest antidémarrage. Comment prouver à nouveau votre aptitude à conduire, vous le lirez dans notre article sur l’inaptitude à la conduite.

Quelle défense est possible ?

Une bonne défense commence par le dossier répressif. Nous examinons trois pistes.

Les erreurs de procédure

Le contrôle, les appareils et le procès-verbal sont soumis à des règles strictes. L’embout a-t-il été ouvert correctement en votre présence ? Vous a-t-on informé de votre droit à une deuxième analyse ? Le ticket figure-t-il au dossier ? L’appareil est-il correctement étalonné ? Le procès-verbal est-il signé et rédigé dans la bonne langue ?

Restez toutefois réaliste. Une irrégularité ne mène pas automatiquement à un acquittement. Depuis la jurisprudence dite Antigone, aujourd’hui reprise à l’article 32 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, une preuve n’est écartée que si une formalité est prescrite à peine de nullité, si l’irrégularité entache la fiabilité de la preuve ou si son utilisation met en péril le droit à un procès équitable. La Cour de cassation a ainsi jugé que le non-respect de l’ancien temps d’attente de 15 minutes n’entraîne pas automatiquement l’exclusion de la preuve (Cass. 6 septembre 2016, P.15.1105.N). Pour en savoir plus sur les conséquences des erreurs, lisez notre article sur les erreurs dans le procès-verbal.

Contester la qualification

L’ivresse est-elle vraiment prouvée, ou le procès-verbal ne montre-t-il qu’une imprégnation alcoolique ? Étiez-vous vraiment « sur le point » de conduire ? Étiez-vous bien le conducteur ? Ces questions déterminent les peines possibles. Ce que vous en dites lors d’une première audition reste au dossier. Lisez d’abord notre article sur vos droits lors d’une audition par la police.

Travailler sur la peine

Dans beaucoup de dossiers, la plus grande différence se joue sur la peine. Un passé vierge, un caractère isolé que vous pouvez démontrer par des valeurs sanguines ou une analyse de cheveux, un accompagnement suivi ou l’importance professionnelle de votre permis sont des éléments que le juge prend en considération. Face à un éthylotest antidémarrage possible à partir de 1,8 pour mille, ces pièces sont souvent décisives. Les tests les plus convaincants sont présentés dans notre article sur le test PEth, l’analyse de cheveux et les valeurs sanguines.

Conclusion

Un éthylotest positif déclenche une série de conséquences qui vont bien au-delà de la soirée elle-même : une interdiction de conduire sur place, souvent un retrait de 15 jours, puis une transaction ou une citation. Devant le tribunal de police, l’issue dépend des constatations précises, de la qualification et des éléments que vous apportez.

Vous avez été cité à comparaître ou votre permis a été retiré ? Nos avocats examinent votre dossier et vous disent honnêtement ce qui est possible. Contactez-nous ou découvrez notre approche en matière d’alcool et de drogue au volant. Nous consacrons aussi un article distinct à la conduite sous l’influence de drogues.

Questions fréquentes