Infraction: Alcool au volant

Éthylotest antidémarrage et chauffeur professionnel : pouvez-vous continuer à travailler ?

9 min de lecture

Sommaire
  1. Pourquoi un éthylotest antidémarrage est-il si lourd pour un chauffeur professionnel ?
  2. Le juge peut-il exclure votre camion ou votre bus ?
  3. Quelles combinaisons sont impossibles ?
  4. Éthylotest antidémarrage dans une voiture de société ou de leasing
  5. Problèmes pratiques en cours de route
  6. Faire déduire les frais de l’amende
  7. Remettre votre permis : une alternative ?
  8. Questions fréquentes
  9. Faire examiner votre dossier

Pour celui qui gagne sa vie avec un camion, un bus ou un taxi, un éthylotest antidémarrage est bien plus qu’une mesure coûteuse. Pendant toute la durée de la mesure, vous ne pouvez conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage, en principe aussi les véhicules de votre employeur. Peu d’employeurs adaptent leur flotte pour cela.

La loi laisse toutefois au juge une marge pour tenir compte de votre métier. Dans cet article, vous découvrez comment cela fonctionne, quelles combinaisons sont impossibles et à quels problèmes pratiques vous pouvez vous attendre. Les règles de base figurent dans notre article sur l’éthylotest antidémarrage. Le cadre plus large se trouve dans notre dossier sur l’alcool au volant.

Pourquoi un éthylotest antidémarrage est-il si lourd pour un chauffeur professionnel ?

Un éthylotest antidémarrage limite la validité de votre permis de conduire. Le code 69 est apposé sur le permis. À partir de ce moment, vous ne pouvez plus conduire qu’un véhicule à moteur équipé d’un éthylotest antidémarrage. L’arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif au programme d’encadrement prévoit que vous devez faire installer l’appareil dans chaque véhicule à moteur que vous voulez conduire pendant cette période.

Pour une voiture privée, c’est cher, mais faisable. Pour un chauffeur qui prend chaque jour un autre véhicule de la flotte, c’est souvent impossible. L’éthylotest antidémarrage dure au moins un an et ne peut pas être assorti d’un sursis.

Le juge peut-il exclure votre camion ou votre bus ?

Oui. L’article 37/1, §2 de la loi relative à la police de la circulation routière permet au juge d’exclure une ou plusieurs catégories de véhicules de l’éthylotest antidémarrage. Pour ces catégories, votre permis reste alors valable normalement, sans éthylotest antidémarrage. Le législateur pensait expressément aux chauffeurs qui, sans cela, perdraient leur travail.

Deux limites s’appliquent :

  • Jamais la catégorie des faits. Si vous conduisiez votre voiture (permis B), le juge ne peut pas exclure la catégorie B, même si vous avez besoin du permis B pour votre travail. Il peut en revanche exclure C, C+E, D ou D+E.
  • Une motivation expresse. Le juge doit expliquer dans son jugement pourquoi l’exclusion est nécessaire.

Si vous avez commis les faits avec le camion ou le bus lui-même, cette catégorie ne peut donc pas être exclue. Une exclusion ne change rien non plus à la limite d’alcool plus stricte pour les chauffeurs professionnels : dans votre camion ou votre bus, la limite reste de 0,2 pour mille.

Quelles pièces aident ?

  • une attestation de votre employeur sur votre fonction et les véhicules que vous conduisez ;
  • votre contrat de travail ou un extrait de celui-ci ;
  • des pièces montrant qu’il s’agissait d’un fait isolé, comme un casier judiciaire vierge ou une prise de sang ou une analyse de cheveux (voyez notre article sur le test PEth, l’analyse de cheveux et les valeurs sanguines).

Quelles combinaisons sont impossibles ?

Pour les chauffeurs professionnels, une déchéance le week-end ou une déchéance limitée à certaines catégories est souvent la meilleure solution. Mais selon la doctrine, le juge ne peut pas les combiner avec un éthylotest antidémarrage. Cela découle de l’article 38, §2bis (déchéance le week-end) et de l’article 45 (déchéance par catégorie) de la loi relative à la police de la circulation routière.

Un exemple : un chauffeur de camion souffle plus de 1,8 pour mille avec sa voiture pendant son temps libre. Une déchéance pour tout sauf les camions lui permettrait de travailler. Mais l’éthylotest antidémarrage est alors en principe obligatoire, si bien que le juge ne peut prononcer cette déchéance limitée que s’il motive expressément pourquoi il renonce à l’éthylotest antidémarrage.

Si le juge impose une déchéance en plus de l’éthylotest antidémarrage, cette déchéance vaut donc pour toutes les catégories. L’ordre est fixe : d’abord la déchéance, puis les examens de réintégration, et seulement ensuite l’éthylotest antidémarrage. Pour en savoir plus sur ces formes de déchéance, lisez notre article sur la déchéance le week-end et la déchéance par catégorie.

Éthylotest antidémarrage dans une voiture de société ou de leasing

L’obligation vaut aussi pour votre voiture de société. L’appareil ne peut être installé que par un centre de services agréé, à vos frais. Demandez au préalable l’autorisation de votre employeur et, pour une voiture de leasing, celle de la société de leasing.

Encore quelques points d’attention :

  • Les collègues doivent aussi souffler. Celui qui conduit la voiture doit utiliser l’éthylotest antidémarrage. Si vous faites souffler quelqu’un d’autre à votre place, c’est une infraction au programme.
  • Changer de voiture. Si l’appareil est installé dans un autre véhicule, il doit être à nouveau contrôlé. Réglez cela à l’avance avec le centre de services.
  • L’attestation. L’attestation de l’organisme d’encadrement doit toujours se trouver dans la voiture.

Ce que votre employeur peut et doit faire en cas d’amendes avec une voiture de société, vous le lirez dans notre article sur les amendes avec une voiture de société.

Problèmes pratiques en cours de route

Le nouveau test dans les 15 minutes

L’éthylotest antidémarrage demande aussi de souffler à nouveau pendant le trajet. Selon l’arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif aux spécifications techniques, vous disposez pour cela de 15 minutes. Vous pouvez donc d’abord chercher un endroit sûr, ce qui peut prendre du temps avec un camion ou un bus sur l’autoroute. Si vous coupez le moteur dans ces 15 minutes, vous devez quand même passer le test. Un test manqué est enregistré.

Une panne

Le centre de services assure l’entretien et les réparations. Si votre véhicule est immobilisé en Belgique à cause d’une panne de l’éthylotest antidémarrage, le centre de services doit vous porter assistance. Pour être agréé, il doit pouvoir fournir cette assistance dans les 24 heures. Notez toujours l’heure, le lieu et ce qui s’est passé, et conservez ces données pour l’organisme d’encadrement.

Les trajets à l’étranger

Pour une panne à l’étranger, la réglementation ne prévoit aucune solution. Si vous roulez à l’international, discutez-en à l’avance avec votre employeur et votre centre de services. Un camion bloqué à l’étranger peut coûter cher.

Faire déduire les frais de l’amende

L’éthylotest antidémarrage et le programme d’encadrement coûtent vite plusieurs milliers d’euros. Le juge peut diminuer l’amende de ces frais, en tout ou en partie (article 37/1, §3 de la loi relative à la police de la circulation routière). L’amende ne peut toutefois pas descendre sous 1 euro. Il ne le fait que si vous le demandez.

Comme les frais ne sont généralement pas encore exposés au moment de l’audience, il vaut mieux présenter un devis d’un centre de services agréé. Si l’appareil doit être installé dans plusieurs véhicules, mentionnez-le expressément. Les montants concrets figurent dans notre article sur l’éthylotest antidémarrage.

Remettre votre permis : une alternative ?

Vous pouvez choisir de ne pas conduire pendant la période de l’éthylotest antidémarrage et de déposer votre permis au greffe. Pour un chauffeur professionnel, c’est rarement une solution : vous ne pouvez alors pas non plus conduire le camion ou le bus.

Si vous devez aussi passer des examens de réintégration médicaux et psychologiques après une déchéance, sachez que des normes médicales plus strictes s’appliquent aux permis C et D qu’au permis B. Pour en savoir plus, lisez notre article sur les examens de réintégration.

Questions fréquentes

Puis-je encore conduire mon camion avec un éthylotest antidémarrage ?

Uniquement si ce camion est lui aussi équipé d’un éthylotest antidémarrage, ou si le juge a expressément exclu la catégorie des camions (C, C+E). Cette exclusion n’est possible que si vous n’avez pas commis les faits avec un camion. Le juge doit en outre la motiver. Demandez-la donc vous-même, avec une attestation de votre employeur.

Ma voiture de société doit-elle aussi avoir un éthylotest antidémarrage ?

Oui, si vous voulez la conduire pendant la période de l’éthylotest antidémarrage et que le juge n’a pas exclu la catégorie. L’appareil doit être installé dans chaque véhicule à moteur que vous conduisez. Les frais sont à votre charge. Demandez au préalable l’autorisation de votre employeur et, pour une voiture de leasing, celle de la société de leasing.

Puis-je obtenir une déchéance le week-end au lieu d’un éthylotest antidémarrage ?

C’est possible, si le juge n’impose pas d’éthylotest antidémarrage. À partir de 1,8 pour mille, il ne peut l’écarter que par une motivation expresse. Selon la doctrine, il ne peut pas combiner les deux mesures. En cas de récidive avec chaque fois au moins 1,2 pour mille, l’éthylotest antidémarrage est toujours obligatoire.

Et si l’éthylotest antidémarrage tombe en panne et que ma voiture ne démarre pas ?

Contactez le centre de services qui a installé l’appareil. En Belgique, il doit pouvoir vous porter assistance dans les 24 heures. Ne conduisez pas un autre véhicule sans éthylotest antidémarrage et ne débranchez pas l’appareil vous-même. C’est une infraction qui entraîne une nouvelle déchéance, au moins aussi longue que la période de l’éthylotest antidémarrage.

Faire examiner votre dossier

Vous conduisez pour votre travail et un éthylotest antidémarrage vous menace ? Nous préparons avec vous les pièces pour demander l’exclusion de catégories ou une diminution de l’amende. Contactez-nous.

État de la législation : 30 septembre 2026. Nous mettons cet article à jour lorsque les règles changent.

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