Éthylotest antidémarrage : quand est-il obligatoire, combien coûte-t-il et comment fonctionne-t-il ?

L’éthylotest antidémarrage existe en Belgique depuis 2010. Pendant longtemps, il a pourtant été peu imposé. La loi du 6 mars 2018 relative à l’amélioration de la sécurité routière a changé la donne. Depuis, l’éthylotest antidémarrage est obligatoire dans certains cas, et les tribunaux de police l’imposent aujourd’hui beaucoup plus souvent. Les règles figurent à l’article 37/1 de la loi relative à la police de la circulation routière.

Cet article fait partie de notre dossier sur l’alcool au volant. Vous conduisez un camion, un bus ou un taxi pour votre travail ? Lisez aussi notre article sur l’éthylotest antidémarrage pour les chauffeurs professionnels.

Comment fonctionne un éthylotest antidémarrage ?

Un éthylotest antidémarrage est un petit appareil installé dans votre voiture. Il fonctionne comme un antidémarrage. Avant de partir, vous soufflez dans l’appareil. Le moteur ne démarre que si votre haleine contient moins de 0,09 mg/l d’AAE (0,2 pour mille). En cours de route, l’appareil vous demande à des moments aléatoires de souffler à nouveau. Ainsi, personne d’autre ne peut souffler à votre place. Vous ne devez pas le faire en roulant : selon les prescriptions techniques, vous avez 15 minutes après le signal pour vous arrêter en sécurité et souffler. Si vous coupez le moteur dans ce délai, vous devez quand même faire le test. Chaque test raté ou omis est enregistré et apparaît lors de la lecture périodique des données.

Un message d’erreur n’entraîne pas automatiquement un signalement au parquet. Si vous pouvez expliquer de manière plausible ce qui s’est passé, l’organisme d’encadrement peut l’accepter. Par exemple : l’appareil a demandé un test alors que vous étiez déjà sorti et que la voiture tournait encore. Réagissez donc toujours vite, pièces à l’appui, si on vous interroge sur un message d’erreur.

Le code 69 est inscrit sur votre permis de conduire. Lors d’un contrôle, la police voit ainsi que vous ne pouvez conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage.

Quand le juge peut-il ou doit-il imposer un éthylotest antidémarrage ?

Facultatif

Le juge peut imposer un éthylotest antidémarrage :

• en cas d’ivresse ou de refus de l’éthylotest, de l’analyse de l’haleine ou de la prise de sang ;
• en cas de concentration d’alcool d’au moins 0,35 mg/l d’AAE (0,8 pour mille) ;
• en cas de récidive avec des concentrations plus faibles, par exemple quand une personne souffle plusieurs fois légèrement positif en peu de temps.

L’éthylotest antidémarrage est lié à l’alcool. Vous conduisiez sous l’influence de drogues ou de médicaments (dans la loi : un « état analogue » à l’ivresse) sans qu’un taux d’alcool punissable ait été mesuré ? Selon la doctrine, le juge ne peut alors pas imposer d’éthylotest antidémarrage. D’autres sanctions existent pour la drogue : voyez notre dossier sur la drogue au volant.

En principe obligatoire à partir de 1,8 pour mille

En cas de concentration d’au moins 1,8 gramme d’alcool par litre de sang ou d’au moins 0,78 mg/l d’AAE (air alvéolaire expiré, la valeur de l’analyse de l’haleine), le juge doit en principe imposer un éthylotest antidémarrage. Il peut y déroger, mais uniquement avec une motivation expresse, fondée sur les éléments concrets du dossier. En pratique, il s’agit de situations comme celles-ci :

• la personne démontre qu’il s’agissait d’un écart isolé, par exemple avec des valeurs sanguines (gamma-GT, CDT) ou une analyse de cheveux qui ne montrent pas de consommation excessive régulière ;
• la personne suit un accompagnement, preuves à l’appui.

Si vous voulez plaider une exception, rassemblez donc ces pièces avant l’audience. Une simple affirmation ne suffit pas. Quels tests les tribunaux acceptent-ils aujourd’hui, et pourquoi la CDT et la gamma-GT seules ne suffisent-elles souvent plus ? Vous le lirez dans notre article sur le test PEth, l’analyse de cheveux et les valeurs sanguines.

Toujours obligatoire en cas de récidive à partir de 1,2 pour mille

Celui qui est à nouveau condamné dans les trois ans, avec pour chacun des deux faits au moins 1,2 gramme par litre de sang ou au moins 0,50 mg/l d’AAE, reçoit obligatoirement un éthylotest antidémarrage (article 37/1, §1er, alinéa 3). Le juge n’a ici aucune marge d’appréciation. Le délai de trois ans court à partir du jour où le jugement de condamnation précédent est passé en force de chose jugée.

Les règles de la récidive s’appliquent en outre : une déchéance du droit de conduire obligatoire d’au moins trois, six ou neuf mois et l’obligation de réussir quatre examens de réintégration. La déchéance et les examens viennent d’abord. L’éthylotest antidémarrage ne suit qu’après. Voyez aussi notre article sur la récidive de conduite sous influence.

Durée et modalités

• L’éthylotest antidémarrage est imposé pour un an au moins et trois ans au plus, ou à vie.
• Il ne peut pas être assorti d’un sursis.
• Il ne peut pas être combiné avec une déchéance définitive ou avec une inaptitude à la conduite sur la base de l’article 42. En cas de doute sur votre aptitude à conduire, celle-ci est examinée en premier. Voyez notre article sur l’inaptitude à la conduite.
• Le juge peut exclure certaines catégories de véhicules, mais jamais la catégorie avec laquelle l’infraction a été commise, et uniquement avec une motivation expresse. Un chauffeur de camion ou de bus qui a commis l’infraction avec sa voiture peut ainsi demander de limiter l’éthylotest antidémarrage au permis B, car installer un appareil dans chaque bus ou camion de l’employeur est irréaliste. En pratique, les juges se montrent réservés.

Combien coûte un éthylotest antidémarrage ?

L’éthylotest antidémarrage coûte cher, et tous les frais sont à votre charge. Les tarifs sont indexés chaque année au 1er janvier. Pour 2026, les montants suivants s’appliquent, TVA comprise :

Poste de frais	Montant (2026)
Programme d’encadrement, 12 premiers mois	1.200 euros
Chaque période supplémentaire de 6 mois	125 euros
Lecture supplémentaire, par exemple après un message d’erreur	150 euros par lecture
Appareil : installation, lectures et désinstallation	environ 2.500 euros (1 an) à 4.100 euros (3 ans)
Nouveau permis de conduire avec code 69	environ 25 euros

Un exemple : une personne condamnée à 30 mois d’éthylotest antidémarrage paie pour le programme d’encadrement 1.200 euros plus trois fois 125 euros, soit 1.575 euros au total. L’appareil s’y ajoute. Pour un éthylotest antidémarrage d’un an, vous arrivez ainsi vite à environ 4.000 euros, en plus de l’amende et des frais de justice.

Un point important et souvent oublié : le juge peut réduire l’amende du montant des frais de l’éthylotest antidémarrage et du programme d’encadrement, en tout ou en partie (article 37/1, §3). L’amende ne peut toutefois pas descendre sous 1 euro. Le juge ne le fait pas de lui-même. Vous ou votre avocat devez le demander expressément.

Le programme d’encadrement

Après le jugement, le ministère public vous envoie une notification. Le délai varie d’un parquet à l’autre, et cela prend souvent quelques mois. Cette notification mentionne notamment la durée de la mesure, les organismes d’encadrement et les centres de services agréés, le délai pour faire installer l’appareil et l’adresse du greffe où vous devez faire adapter votre permis.

Le programme est fixé par l’arrêté royal du 26 novembre 2010 et comprend :

• un entretien d’introduction auprès d’un organisme d’encadrement agréé de votre choix, dans les 14 jours de la notification. Si le juge a aussi imposé une déchéance d’au moins un mois pour les mêmes véhicules, ce délai peut être prolongé, pourvu que tout soit en ordre avant que vous puissiez reprendre le volant. Apportez une copie de la notification. Vous recevez une attestation qui doit toujours se trouver dans la voiture ;
• une formation sur l’utilisation de l’appareil et sur l’absorption et l’élimination de l’alcool ;
• l’installation de l’appareil par un centre de services agréé ;
• la lecture des données : tous les deux mois la première année, puis tous les six mois ;
• une formation de trois heures entre le quatrième et le huitième mois ;
• un entretien final, après lequel l’appareil est désinstallé avec l’accord de l’organisme d’encadrement.

Et si vous ne respectez pas les conditions ?

Vous conduisez un véhicule sans éthylotest antidémarrage, vous faites souffler quelqu’un d’autre, vous déconnectez le système ou vous roulez malgré tout avec de l’alcool ? L’organisme d’encadrement le signale au ministère public. Il s’agit d’une infraction distincte (article 37/1, §4). Outre une peine, une déchéance du droit de conduire suit alors, au moins aussi longue que la période de l’éthylotest antidémarrage. Celui qui avait trois ans d’éthylotest antidémarrage risque donc au moins trois ans sans pouvoir conduire.

La Cour de cassation a jugé qu’une condamnation pour non-respect du programme n’exige pas que les faits se soient produits sur la voie publique (Cass. 13 novembre 2018, P.18.0509.N).

Existe-t-il une alternative ?

Vous ne voulez pas d’éthylotest antidémarrage ou vous ne pouvez pas le payer ? Vous pouvez choisir de ne pas conduire pendant la période imposée. Vous remettez alors votre permis au greffe. En pratique, cela revient à une déchéance du droit de conduire de la même durée.

Questions fréquentes

Faire examiner votre dossier

Un éthylotest antidémarrage vous menace ? Nous examinons quelles pièces peuvent soutenir une exception ou une limitation, et nous demandons au juge de déduire les frais de l’amende. Contactez-nous.

État de la législation : 30 septembre 2026. Nous mettons cet article à jour lorsque les règles changent.