Drogue au volant : test salivaire et sanctions

Pour l’alcool au volant, la loi fixe une limite. Pour la drogue, non : en Belgique, c’est la tolérance zéro. Si vous conduisez avec des traces de cannabis, de cocaïne, d’amphétamine, d’ecstasy ou d’héroïne, vous êtes punissable. Même si vous vous sentez parfaitement capable de conduire. Et même si vous avez consommé il y a un certain temps.

Dans cet article, vous découvrez quelles substances sont interdites, qui la police peut contrôler et comment se déroulent la checklist, le test salivaire, l’analyse salivaire et la prise de sang. Nous expliquons aussi les conséquences d’un test positif, sur place et devant le tribunal de police. Les médicaments et la défense sont également abordés.

Tolérance zéro : quelles substances sont interdites ?

L’article 37bis de la loi relative à la police de la circulation routière punit le fait de conduire avec certaines substances dans l’organisme. Aujourd’hui, cela vise cinq groupes :

• le THC (cannabis) ;
• l’amphétamine (speed) ;
• la MDMA (ecstasy) ;
• la morphine ou la 6-acétylmorphine (héroïne) ;
• la cocaïne ou la benzoylecgonine.

La loi fixe bien des seuils (articles 62ter et 63). Ce ne sont pas des quantités autorisées, comme pour l’alcool. Ils servent à garantir une certitude scientifique et à exclure un faux positif. En dessous du seuil, vous n’êtes pas punissable. Si vous l’atteignez, vous l’êtes.

Substance	Analyse salivaire (ng/ml)	Analyse sanguine (ng/ml)
THC	10	1
Amphétamine	25	25
MDMA	25	25
Morphine ou 6-acétylmorphine	5	10
Cocaïne ou benzoylecgonine	10	25

La kétamine s’ajoute à la liste

En mai 2026, la Chambre a adopté un projet de loi qui ajoute explicitement la kétamine à la liste. Les tests salivaires capables de détecter la kétamine ne sont attendus que dans le courant de 2027. D’ici là, la consommation de kétamine au volant peut déjà être poursuivie comme conduite dans « un état analogue » à l’ivresse (article 35), sur la base des constatations de la police. Nous suivons l’évolution dans notre article sur la kétamine au volant.

Autres substances et médicaments

La tolérance zéro ne s’applique pas aux drogues de synthèse qui ne figurent pas sur la liste, ni aux médicaments. Vous pouvez toutefois être poursuivi pour conduite dans un état analogue à l’ivresse (article 35) ou pour un défaut d’aptitude à la conduite. Vous en saurez plus plus loin.

Qui peut être contrôlé ?

Le régime de l’article 61bis de la loi relative à la police de la circulation routière suit celui de l’alcool. La police peut contrôler :

• toute personne qui a causé un accident de la circulation ou qui a pu contribuer à le causer, même si elle en est la victime. Il peut aussi s’agir d’un passager ou d’un piéton. Après un accident, la police peut imposer directement un test salivaire, sans passer d’abord par la checklist ;
• toute personne qui conduit un véhicule ou une monture dans un lieu public, ou qui accompagne un candidat conducteur ;
• toute personne sur le point de conduire ou d’accompagner.

Ici aussi, un lieu public n’est pas seulement la voie publique. C’est aussi, par exemple, le parking d’un hôpital ou un parc à conteneurs.

La checklist : quand suit un test salivaire ?

Contrairement à l’alcool, la police ne peut pas imposer un test salivaire à tout moment. En dehors d’un accident, l’agent doit d’abord vérifier, au moyen d’une checklist standardisée, s’il existe des signes d’une consommation récente de drogue. Vous ne pouvez pas refuser cette observation passive.

Une nouvelle checklist s’applique depuis le 1er octobre 2024 (arrêté royal du 3 septembre 2024, modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 2010). Elle comporte deux parties :

• La partie A reprend les signes extérieurs classiques, répartis en rubriques, comme les yeux, le comportement et la motricité.
• La partie B reprend des signes qui, à eux seuls, font déjà naître une forte présomption : vous déclarez vous-même avoir consommé récemment, la voiture sent le cannabis ou l’on trouve de la drogue ou du matériel de consommation.

Un test salivaire suit dès au moins trois signes dans au moins deux rubriques de la partie A, ou dès un signe de la partie B. Le seuil est donc plus bas qu’auparavant.

Une checklist positive ne prouve pas encore que vous étiez sous influence. La fatigue, une maladie ou le stress peuvent donner les mêmes signes. La checklist ouvre seulement la voie à l’étape suivante. Nous détaillons les rubriques dans notre article sur la checklist drogue.

Test salivaire, analyse salivaire et prise de sang

Le test salivaire

Le test salivaire est un test rapide réalisé sur place. Vous frottez pendant environ 15 secondes un bâtonnet contre l’intérieur de votre joue. L’appareil indique, par groupe de substances, si le résultat est positif. Une ligne de contrôle doit être visible, sinon le test n’est pas valable. Si le résultat reste sous les seuils, la procédure s’arrête.

Le mode d’emploi demande de ne rien manger, boire ou fumer pendant les 10 minutes qui précèdent. Des tests montrent toutefois que des produits courants comme le café, le cola, le dentifrice ou un bain de bouche ne donnent pas de faux positif.

L’analyse salivaire

Si le test salivaire est positif, une analyse salivaire suit. Vous gardez un collecteur sous la langue jusqu’à ce qu’il soit saturé, pendant cinq minutes au maximum. L’échantillon est analysé dans un laboratoire agréé (arrêté royal du 27 novembre 2015). C’est le résultat de cette analyse, et non le test rapide, qui constitue la preuve légale.

En règle générale, vous recevez le résultat dans les 45 jours. Vous disposez ensuite de 14 jours pour demander une contre-expertise sur le même échantillon. Ce délai est court : soyez attentif à la date d’arrivée du courrier.

En raison d’une pénurie de collecteurs, les analyses salivaires n’ont pas pu être réalisées partout entre fin 2025 et septembre 2026. La police a alors plus souvent fait procéder à une prise de sang. Dans ces dossiers, il vaut la peine de vérifier quelle procédure a été suivie et si elle a été correctement appliquée.

La prise de sang

Une prise de sang a lieu lorsque le test salivaire est positif mais que l’analyse salivaire ne peut pas être réalisée, ou lorsqu’aucun des deux n’est possible. Elle est effectuée par un médecin requis par la police. Votre propre médecin traitant peut prélever le sang, mais il ne peut jamais remplir le rapport clinique : ce rapport doit être objectif. Ici aussi, vous recevez le résultat et vous pouvez demander une contre-expertise dans les 14 jours. Pour en savoir plus, lisez notre article sur l’analyse salivaire, la prise de sang et la contre-expertise.

Si l’infraction est établie, vous payez les frais du test, de l’analyse et du médecin.

Pouvez-vous refuser ?

Refuser sans motif légitime de vous soumettre à un test salivaire, à une analyse salivaire ou à une prise de sang est en soi punissable (article 37bis, §1er, 5°). En cas de refus, la police requiert toujours un médecin. Celui-ci vérifie s’il existe un motif légitime et prélève du sang si nécessaire.

Un motif légitime relève souvent du secret médical. Le médecin transmet donc son rapport au parquet sous pli fermé. Si vous ne parvenez réellement pas à produire assez de salive, vous ne refusez pas. Au final, c’est le juge qui décide si un refus était justifié.

Que se passe-t-il juste après un test positif ?

Pour la drogue aussi, des mesures de sécurité s’appliquent avant même que le juge ne se prononce :

• une interdiction temporaire de conduire de 12 heures, valable pour tous les véhicules ;
• un retrait immédiat du permis de conduire pour 15 jours, notamment en cas de test salivaire positif, de refus, ou de checklist positive lorsqu’il n’est pas possible de prélever assez de salive.

Le parquet peut faire prolonger le retrait jusqu’à trois mois. Ce que vous pouvez et devez faire pendant cette période est expliqué dans notre article sur le retrait immédiat du permis de conduire.

Les données de la checklist et des tests ne peuvent servir qu’à sanctionner des infractions de roulage, pas à d’autres fins judiciaires. Un test positif n’entraîne donc pas automatiquement des poursuites pour détention de drogue.

Conducteurs étrangers

Des règles particulières s’appliquent aux conducteurs qui n’ont ni domicile ni résidence en Belgique. Depuis début 2025, ils doivent aussi, pour la drogue, verser une somme en consignation : un montant payé en garantie de l’amende future. Cela vaut en cas de test salivaire positif, de refus du test, de l’analyse salivaire ou de la prise de sang, et en cas de résultat d’analyse positif. Sans paiement, le véhicule risque d’être retenu. L’affaire est ensuite traitée par le parquet. Pour la procédure, consultez notre aperçu sur les infractions routières, leurs degrés et la procédure.

Que risquez-vous devant le tribunal de police ?

La conduite sous l’influence de drogue est punie d’une amende et éventuellement d’une peine de prison (article 37bis). Depuis le 1er septembre 2026, les niveaux de peine du nouveau Code pénal s’appliquent. Le juge peut en outre prononcer une déchéance du droit de conduire et subordonner la réintégration à des examens de réintégration (article 38). Voir aussi notre article sur les examens de réintégration.

En cas de récidive dans les trois ans, une déchéance d’au moins trois, six ou neuf mois est obligatoire, avec les quatre examens de réintégration. Voir notre article sur la récidive de conduite sous influence.

Si vous avez votre permis B depuis moins de deux ans, le juge doit prononcer une déchéance en cas de condamnation pour conduite sous l’influence de drogue. Vous ne récupérez votre permis qu’après avoir réussi à nouveau au moins un examen théorique ou pratique (article 38, §5, de la loi relative à la police de la circulation routière).

Si vous causez un accident mortel sous l’influence de drogue, la déchéance est d’au moins trois mois, et d’au moins un an en cas de récidive, chaque fois avec les quatre examens de réintégration. En cas d’accident avec blessés en récidive, elle est d’au moins six mois (article 38, §2, de la loi relative à la police de la circulation routière). Voir notre article sur l’homicide involontaire sur la route.

Si le dossier révèle une consommation régulière ou une dépendance, le juge peut aussi vous déclarer inapte à la conduite (article 42). Cette déchéance dure jusqu’à ce que vous prouviez à nouveau votre aptitude, en pratique par une analyse de cheveux ou des analyses sanguines. La Cour de cassation a jugé qu’un rapport d’expertise médicale n’est pas nécessaire pour cela (Cass. 30 janvier 2024, P.23.1697.N). Le juge doit toutefois fonder sa décision sur des éléments concrets. Pour en savoir plus, lisez notre article sur l’inaptitude à la conduite.

Médicaments et conduite

Beaucoup de médicaments influencent l’aptitude à conduire, comme les somnifères, certains antidouleurs et les calmants. Ils ne tombent pas sous la tolérance zéro de l’article 37bis. Il existe pourtant deux risques.

D’abord, vous pouvez être poursuivi pour conduite dans un état analogue à l’ivresse (article 35) si, à cause d’un médicament, vous perdez le contrôle de vos actes.

Ensuite, l’article 8.3 du Code de la route exige que tout conducteur soit en état de conduire et présente les qualités physiques requises. L’annexe 6 de l’arrêté royal relatif au permis de conduire classe les médicaments en trois catégories : aucune influence, une influence légère à modérée ou une influence grave sur l’aptitude à conduire. Votre médecin doit vous en informer. Une personne dépendante à des substances psychotropes, ou qui en consomme régulièrement en quantités qui influencent la conduite, n’est pas apte à conduire et doit rendre son permis. Si elle conduit malgré tout, elle risque une peine distincte (article 30 de la loi relative à la police de la circulation routière). Nous approfondissons ce point dans notre article sur les médicaments au volant.

Quelle défense est possible ?

Vérifier la procédure

La procédure en matière de drogue compte plus d’étapes que celle pour l’alcool, et chaque étape a ses propres règles. La checklist a-t-elle été remplie complètement et correctement, avec les signes requis dans les rubriques requises ? Y a-t-il eu un accident, ce qui permettait de sauter la checklist ? Un test salivaire valable a-t-il été utilisé, et l’analyse salivaire a-t-elle été correctement prélevée, emballée et analysée ? La prise de sang a-t-elle été effectuée par le bon médecin ?

Comme pour l’alcool, toute erreur n’entraîne pas l’écartement de la preuve. Le juge applique la jurisprudence Antigone, reprise à l’article 32 du titre préliminaire du Code de procédure pénale. Une défense bien construite peut toutefois faire la différence, surtout si l’erreur touche à la fiabilité du résultat. Voir aussi notre article sur les erreurs dans le procès-verbal.

Utiliser la contre-expertise

Si vous doutez du résultat, demandez une contre-expertise dans les 14 jours de sa réception. Laisser passer ce délai, c’est perdre un moyen de défense.

La fixation de la peine

Pour beaucoup de conducteurs, la tolérance zéro est dure à accepter : quelqu’un qui conduit quelques jours après avoir consommé du cannabis peut encore être positif sans ressentir le moindre effet. Ce n’est pas un passe-droit, mais le juge peut en tenir compte pour fixer la peine. Une analyse de cheveux qui montre l’absence de consommation régulière, un passé vierge et l’importance professionnelle de votre permis sont des éléments qui pèsent dans la balance, y compris pour éviter une inaptitude à la conduite.

Conclusion

Pour la drogue au volant, c’est la tolérance zéro, avec une procédure aux étapes strictes. Un test positif mène le plus souvent à une interdiction de conduire de 12 heures, à un retrait de 15 jours et à une citation devant le tribunal de police. Là, une déchéance, des examens de réintégration et parfois une inaptitude à la conduite sont en jeu.

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