Checklist drogue : quand la police peut-elle imposer un test salivaire ?

Pour l’alcool, la police peut faire souffler n’importe quel conducteur, sans indices. Pour la drogue, c’est différent : en dehors d’un accident, l’agent doit d’abord constater des signes de consommation récente de drogue. Il le fait au moyen d’une checklist standardisée. Ce n’est que si cette checklist est positive qu’un test salivaire suit.

Depuis le 1er octobre 2024, une nouvelle version de cette checklist s’applique, et le seuil pour un test salivaire est plus bas qu’avant. Cet article fait partie de notre aperçu sur la drogue au volant.

La base légale

La checklist figure à l’article 61bis, §2, 1° de la loi relative à la police de la circulation routière. Le modèle et les règles d’application ont été fixés par l’arrêté royal du 17 septembre 2010, profondément modifié par l’arrêté royal du 3 septembre 2024.

La checklist est une observation passive. L’agent vous regarde, vous parle et note ce qu’il observe. Vous ne pouvez pas refuser cette observation. Elle doit se faire de manière objective et impartiale. L’agent parcourt la checklist en entier et coche tous les signes qu’il constate.

La nouvelle checklist : partie A et partie B

Partie A : signes extérieurs

La partie A reprend les signes classiques d’une consommation récente de drogue, répartis en plusieurs rubriques, comme les yeux, le comportement, l’élocution et la motricité. Pensez à des yeux vitreux, des pupilles dilatées ou contractées, de l’agitation, une démarche instable ou des réactions lentes. Depuis 2024, la partie A contient aussi une rubrique pour d’autres signes d’un état comparable à l’ivresse (article 35 de la loi relative à la police de la circulation routière), par exemple à cause de médicaments.

Partie B : indices forts

La partie B est nouvelle et contient trois signes qui figuraient auparavant dans la liste générale :

• vous dites vous-même avoir consommé récemment de la drogue ;
• il y a une odeur de drogue, comme du cannabis ou une odeur chimique ;
• de la drogue ou du matériel de consommation est découvert.

Quand un test salivaire suit-il ?

La checklist est positive en présence :

• d’au moins trois signes, répartis sur au moins deux rubriques de la partie A, ou
• d’au moins un signe de la partie B.

Un exemple : si l’agent note seulement des yeux brillants, ou des yeux brillants et une démarche instable, la procédure s’arrête. Des yeux brillants, des yeux larmoyants et une démarche instable, répartis sur deux rubriques, suffisent en revanche. Si la voiture sent le cannabis, un test salivaire suit immédiatement.

Après un accident

En cas d’accident de la circulation avec dégâts matériels ou lésions corporelles, la checklist ne doit pas être parcourue. La police peut imposer immédiatement un test salivaire.

Une checklist positive n’est pas une preuve

La checklist ouvre seulement la voie au test salivaire. Une checklist positive ne prouve pas que vous étiez sous influence. La fatigue, une maladie, la nervosité ou une allergie peuvent provoquer les mêmes signes.

Pour votre défense, la checklist peut toutefois être importante. A-t-elle été remplie entièrement ? Les signes se trouvent-ils dans les rubriques requises ? Y avait-il une raison de ne pas utiliser de checklist, comme un accident ? Si un test salivaire a été réalisé sans checklist positive et sans accident, il s’agit d’une irrégularité. Elle n’entraîne pas automatiquement un acquittement, mais le juge doit l’apprécier. Consultez notre article sur les erreurs dans le procès-verbal.

Le test salivaire

Le test salivaire est un test rapide réalisé sur place (article 61bis, §2, 2° de la loi relative à la police de la circulation routière). Depuis avril 2019, la police utilise un test jetable qui détecte cinq groupes de substances : le cannabis (THC), l’amphétamine, la méthamphétamine et la MDMA, les opiacés et la cocaïne.

Le déroulement du test

L’agent vous demande de frotter un bâtonnet pendant environ 15 secondes contre l’intérieur de votre joue, d’un côté de la bouche à l’autre. Dès qu’un indicateur de couleur sur le bâtonnet change de couleur, il y a assez de salive. L’appareil analyse l’échantillon sur place.

Le mode d’emploi demande de ne pas manger, boire ou fumer pendant les 10 minutes qui précèdent, car la salive pourrait être contaminée. Des tests montrent toutefois que des produits courants comme le café, le cola, le dentifrice, le bain de bouche, le chewing-gum, le jus d’orange ou les pastilles contre la toux ne donnent pas de faux positif.

Lire le résultat

Le test fonctionne autrement que ce à quoi vous vous attendez peut-être :

• la ligne de contrôle doit toujours apparaître, sinon le test n’est pas valable ;
• si une ligne apparaît pour une substance, le résultat est négatif pour cette substance ;
• si aucune ligne n’apparaît pour une substance, le résultat est positif.

Si le résultat reste sous les seuils légaux, la procédure s’arrête. S’il est positif, une analyse salivaire suit, ou, si elle n’est pas possible, une prise de sang. Consultez notre article sur l’analyse salivaire, la prise de sang et la contre-expertise.

Ce qu’un test salivaire positif signifie immédiatement

Un test salivaire positif entraîne une interdiction temporaire de conduire de 12 heures et un retrait immédiat de votre permis de conduire pour 15 jours. Consultez notre article sur le retrait immédiat du permis. Si l’infraction est prouvée, vous payez aussi les frais du test.

Refuser ?

Vous ne pouvez pas refuser la checklist elle-même. Refuser un test salivaire sans motif légitime est punissable et entraîne également un retrait immédiat de votre permis de conduire. Consultez notre article sur le refus d’un test.

Questions fréquentes

Faire examiner votre dossier

Vous avez été cité à comparaître après une checklist et un test salivaire ? Nous vérifions si la procédure a été correctement suivie. Prenez contact avec nous.

État de la législation : 28 septembre 2026. Nous mettons cet article à jour lorsque les règles changent.