GSM au volant : amende et ce qui est interdit

Lire un message au feu rouge, la navigation posée sur le genou, téléphoner avec le GSM coincé entre l’oreille et l’épaule : cela paraît anodin, mais c’est une infraction du troisième degré. Depuis mars 2022, la règle est en outre plus stricte. Il n’est plus seulement interdit de tenir un GSM en main : toute utilisation d’un appareil muni d’un écran qui n’est pas placé dans un support est interdite.

La police contrôle ce point de manière intensive, et plusieurs parquets font retirer le permis immédiatement lorsqu’un conducteur est pris avec le GSM en main. Cet article fait partie de notre aperçu sur les infractions routières, leurs degrés et la procédure.

Que dit la règle ?

L’article 8.4 du Code de la route, tel qu’il s’applique depuis le 3 mars 2022, dispose :

« Sauf lorsque son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut utiliser, tenir en main ni manipuler aucun appareil électronique mobile doté d’un écran, à moins qu’il ne soit fixé au véhicule dans un support destiné à cette fin. »

Trois éléments sont importants.

Tout appareil doté d’un écran. Il ne s’agit pas seulement d’un smartphone, mais aussi d’une tablette, d’un ordinateur portable ou d’un GPS portable.
Utiliser, tenir en main ou manipuler. Autrefois, seul le fait de tenir un téléphone en main était punissable. Aujourd’hui, il suffit que vous utilisiez ou manipuliez l’appareil, même si vous ne l’avez pas en main.
Un support destiné à cette fin. L’appareil ne peut être utilisé que s’il se trouve dans un support destiné à cette fin et fixé au véhicule.

L’interdiction ne s’applique que lorsque le véhicule est à l’arrêt ou en stationnement. Attendre à un feu rouge ou dans un embouteillage n’en fait pas partie : juridiquement, vous participez encore à la circulation.

Qu’est-ce qui est permis et qu’est-ce qui ne l’est pas ?

Situation	Permis ?
GSM en main, même juste pour regarder	Non
Utiliser le GSM posé sur le genou, dans la console centrale ou sur le siège passager	Non
Téléphoner avec le GSM coincé entre l’oreille et l’épaule	Non, c’est le tenir
Téléphoner avec le haut-parleur en tenant le GSM	Non
Navigation sur un GSM posé librement sur le tableau de bord	Non
Utiliser un ordinateur portable ou une tablette sur le siège passager	Non
GSM dans un support fixé au véhicule, même si vous touchez l’écran	Oui, mais déconseillé
Téléphoner via l’ordinateur de bord ou en mains libres, sans toucher l’appareil	Oui
Téléphoner avec des écouteurs, le GSM dans votre poche et sans le manipuler	Oui
GSM branché sur le câble de recharge, sans que vous le teniez ou le manipuliez	Oui

Une fixation improvisée, comme du velcro ou un GSM coincé contre le pare-brise, n’est pas un support destiné à cette fin. Vous courez alors le risque que la police et le juge considèrent l’utilisation comme une infraction.

Même dans un support, l’utilisation reste dangereuse. Celui qui tape des messages ou fait défiler un écran en roulant peut toujours être poursuivi pour conduite imprudente en cas d’accident, même si l’appareil était correctement fixé.

Quelle peine risquez-vous ?

Depuis la loi de 2022, utiliser son GSM au volant est une infraction du troisième degré. Auparavant, c’était une infraction du deuxième degré.

Perception immédiate. Dans la plupart des cas, la police propose une perception immédiate, du montant prévu pour le troisième degré.
Citation. Le parquet peut aussi vous citer à comparaître, par exemple en cas de récidive ou en combinaison avec d’autres infractions. Le juge de police peut alors prononcer une amende et une déchéance du droit de conduire.
Jeunes conducteurs. Celui qui a son permis B depuis moins de deux ans risque en outre de devoir repasser l’examen théorique ou pratique.
Retrait immédiat. Plusieurs parquets, notamment au Limbourg, en Flandre orientale et en Flandre occidentale, font retirer le permis immédiatement pour 15 jours depuis 2023 ou 2024 lorsqu’un conducteur est pris avec le GSM en main. Voyez notre article sur le retrait immédiat du permis de conduire.

En cas d’accident

Si vous causez un accident en utilisant votre GSM, cela pèse lourd dans l’appréciation de votre responsabilité et de la peine. Depuis le 1er septembre 2026, conduire avec le GSM en main est en outre l’une des circonstances qui permettent de poursuivre un accident mortel comme homicide dans le cadre de la circulation avec circonstances aggravantes, avec des peines bien plus lourdes. Voyez notre article sur l’homicide involontaire sur la route.

Est-ce fréquent ?

L’institut Vias mesure régulièrement l’usage du GSM au volant au bord des routes. La part de conducteurs avec un appareil à écran en main est passée de 4,5 % en 2013 à 2,0 % en 2023. Vias constate toutefois qu’on téléphone moins avec le GSM en main, mais qu’on tapote davantage sur l’écran.

Et avec le nouveau Code de la voie publique ?

Le nouveau Code de la voie publique, qui entre en vigueur le 1er juin 2027, reprend la règle telle quelle, avec un seul ajout : la même interdiction s’applique désormais aussi à l’accompagnateur d’un candidat conducteur pendant la formation à la conduite. Le numéro de l’article change en revanche. Voyez notre article sur le nouveau Code de la voie publique.

Se défendre

Une infraction de GSM au volant repose généralement sur la constatation d’un agent qui vous a vu rouler. Cette constatation a une force probante particulière, mais elle doit être précise.

Qu’a vu exactement l’agent ? Teniez-vous un appareil, ou par exemple un autre objet ? Où et à quelle distance la constatation a-t-elle été faite ?
Le véhicule était-il à l’arrêt ou en stationnement ? Dans ce cas, l’interdiction ne s’applique pas.
L’appareil était-il dans un support ? Un appareil correctement fixé peut être manipulé.
Vos données téléphoniques. Parfois, un relevé de vos appels et de votre trafic de données peut démontrer que vous ne téléphoniez pas à ce moment-là.

Questions fréquentes

Puis-je utiliser mon GSM quand je suis arrêté à un feu rouge ?

Non. L’exception ne vaut que lorsque le véhicule est à l’arrêt ou en stationnement au sens juridique. Attendre à un feu rouge ou dans un embouteillage n’est pas un arrêt : vous participez encore à la circulation. Celui qui lit ou tape alors un message avec le GSM en main commet une infraction du troisième degré.

Puis-je téléphoner avec des écouteurs ou via l’ordinateur de bord ?

Oui, tant que vous ne tenez pas l’appareil et ne le manipulez pas. Téléphoner via l’ordinateur de bord, un système mains libres ou des écouteurs est permis, si le GSM est dans votre poche ou dans un support. Dès que vous prenez l’appareil en main ou touchez l’écran alors qu’il n’est pas dans un support, vous enfreignez la règle.

Un GSM sur mon genou ou sur le siège passager, est-ce permis ?

Non. L’interdiction ne porte pas seulement sur le fait de tenir l’appareil, mais aussi sur son utilisation et sa manipulation. Celui qui suit la navigation sur un GSM posé sur le genou, dans la console centrale ou sur le siège passager, ou qui y lit un message, enfreint la règle. Seul un appareil placé dans un support destiné à cette fin et fixé au véhicule peut être utilisé.

Que risqué-je si je suis pris avec mon GSM en main ?

C’est une infraction du troisième degré. Le plus souvent, une perception immédiate vous est proposée. Dans plusieurs arrondissements judiciaires, le parquet fait en outre retirer votre permis immédiatement pour 15 jours. Si vous êtes cité à comparaître, le juge de police peut prononcer une déchéance du droit de conduire. Les jeunes conducteurs risquent des examens de réintégration.

Puis-je toucher l’écran de mon GSM s’il est dans un support ?

Juridiquement, oui. La règle n’interdit pas l’utilisation lorsque l’appareil est fixé au véhicule dans un support destiné à cette fin. Cela reste toutefois dangereux et déconseillé. Si vous causez un accident en touchant l’écran, cela peut être considéré comme une conduite imprudente.

Faire examiner votre dossier

Vous avez été pris avec votre GSM au volant, ou votre permis vous a été retiré pour cette raison ? Nous vérifions si la constatation est correcte et quelles conséquences sont réalistes. Contactez-nous.

État de la législation : 29 septembre 2026. Nous mettons cet article à jour lorsque les règles changent.

GSM au volant : qu'est-ce qui est permis et qu'est-ce qui est interdit ?