Ivresse au volant ou imprégnation alcoolique ?

Dans le langage courant, « conduire ivre » et « conduire sous influence » veulent dire la même chose. Juridiquement, ce sont deux infractions différentes, avec des conséquences différentes. Si vous êtes cité à comparaître pour ivresse, vous avez tout intérêt à vérifier si cette qualification est correcte.

Cet article fait partie de notre aperçu sur l’alcool au volant.

Deux infractions

L’imprégnation alcoolique (article 34 de la loi relative à la police de la circulation routière) est un état objectif : une analyse de l’haleine ou une analyse sanguine montre une concentration supérieure à la limite légale. Votre comportement ne joue aucun rôle. Le chiffre suffit.

L’ivresse (article 35) est la perte du contrôle permanent de vos actes à la suite de la consommation d’alcool. C’est un état de fait, que la police déduit de ce qu’elle voit et entend. Aucune concentration minimale n’est requise, et une concentration élevée ne prouve pas à elle seule l’ivresse. Celui qui a 1,2 pour mille et reste parfaitement cohérent est sous imprégnation alcoolique, mais pas forcément ivre.

L’article 35 punit aussi la conduite dans un état analogue, notamment à cause de drogues ou de médicaments. Voyez à ce sujet nos articles sur la drogue au volant et les médicaments au volant.

Les deux infractions peuvent être reprochées ensemble. L’une n’exclut pas l’autre.

Pourquoi la différence est si importante

Des peines plus lourdes

L’ivresse est punie plus sévèrement qu’une simple imprégnation alcoolique. Une déchéance d’au moins un mois est alors obligatoire. Le juge peut en outre imposer un éthylotest antidémarrage, même si la concentration mesurée était faible. Voyez notre article sur l’éthylotest antidémarrage.

Retrait immédiat

Celui qui est trouvé en état d’ivresse perd immédiatement son permis pour 15 jours, quelle que soit la concentration mesurée. Voyez notre article sur le retrait immédiat du permis de conduire.

Votre assureur

Après un accident, votre assureur RC auto paie d’abord les victimes. Il peut ensuite essayer de récupérer ce montant auprès de vous. En cas de simple imprégnation alcoolique, il faut en règle générale que l’accident soit une conséquence de la consommation d’alcool. En cas d’ivresse constatée, ce lien paraît en pratique beaucoup plus vite évident, et l’assureur obtient plus facilement gain de cause dans son recours. Une condamnation pour ivresse peut donc aussi vous toucher lourdement sur le plan financier, longtemps après le jugement.

Comment la police constate-t-elle l’ivresse ?

Comme l’ivresse est un état de fait, tout dépend des constatations du procès-verbal. La police utilise généralement un formulaire reprenant les signes d’imprégnation, comme :

les yeux : endormis, vitreux, paupières lourdes ;
le visage : hébété ou rouge ;
le comportement : agressif, exagérément joyeux, confus ;
la démarche : trébucher, chercher un appui, se tenir jambes écartées ;
l’élocution : langue pâteuse, propos incohérents ;
l’orientation dans le temps et dans l’espace ;
l’odeur d’alcool.

Plus il y a de signes cochés et plus ils sont décrits concrètement, plus il devient difficile de contester l’ivresse. Celui qui trébuche, cherche un appui, a la langue pâteuse et ne sait pas où il se trouve a peu de chances. S’il est seulement indiqué que vous sentiez l’alcool et sembliez endormi, alors que vous parliez normalement, marchiez normalement et étiez bien orienté, il y a en revanche de la place pour contester.

La force probante du procès-verbal

En matière de roulage, un procès-verbal a une force probante particulière : ce qu’il contient vaut jusqu’à preuve du contraire (article 62 de la loi relative à la police de la circulation routière). Cette force probante ne vaut toutefois que pour les constatations matérielles que le verbalisant a faites lui-même, et non pour les conclusions qu’il en tire (Cass. 16 janvier 2001).

C’est crucial pour l’ivresse. « L’intéressé était manifestement ivre » est une conclusion, pas une constatation. Le juge doit apprécier lui-même si les signes décrits justifient cette conclusion. Un procès-verbal fait surtout de formules générales et contenant peu d’observations concrètes offre donc une prise pour la défense.

D’autres éléments peuvent aussi jouer un rôle :

des images de caméras, par exemple d’une bodycam ou d’une station-service ;
des témoignages ;
des explications médicales pour un air endormi ou une démarche instable, comme la fatigue, une blessure ou une affection ;
le temps écoulé entre les faits et les constatations.

Qu’est-ce que cela signifie pour votre défense ?

Si vous êtes poursuivi à la fois pour imprégnation alcoolique et pour ivresse, l’abandon de l’ivresse peut fortement changer votre situation : pas de déchéance obligatoire d’un mois, moins d’arguments pour un éthylotest antidémarrage et une meilleure position face à votre assureur. C’est donc l’un des premiers points que nous examinons dans un dossier.

Questions fréquentes

Puis-je être ivre sans dépasser la limite légale ?

Oui. Aucune concentration minimale n’est exigée pour l’ivresse. Celui qui supporte mal l’alcool, par exemple, peut perdre le contrôle de ses actes avec une faible concentration. À l’inverse, une concentration élevée ne prouve pas à elle seule l’ivresse. Ce qui compte, c’est l’état constaté par la police.

Quels signes d’ivresse la police note-t-elle ?

La police note notamment les yeux (endormis, vitreux), le visage, le comportement (confus, agressif, exagérément joyeux), la démarche (trébucher, chercher un appui), l’élocution (langue pâteuse, propos incohérents), l’orientation dans le temps et dans l’espace et l’odeur d’alcool. Plus ces signes sont nombreux et décrits concrètement, plus la preuve est solide.

Puis-je contester l’ivresse ?

Oui, si les constatations du procès-verbal ne justifient pas la conclusion. S’il ne contient que des formules générales, ou si certains signes ont une autre explication, comme la fatigue, une blessure ou le stress, le juge peut considérer l’ivresse comme non prouvée. Des images de caméras, des témoins et des explications médicales peuvent y contribuer.

Qu’est-ce qu’un « état analogue » à l’ivresse ?

L’article 35 de la loi relative à la police de la circulation routière punit aussi la conduite dans un état analogue, notamment à cause de drogues ou de médicaments. Il s’agit alors d’une perte de contrôle comparable, causée par une autre substance que l’alcool. La police peut ainsi poursuivre aussi la conduite sous l’influence de kétamine ou de médicaments, des substances qui ne figurent pas sur la liste des drogues interdites ou qui ne sont pas détectées par un test salivaire.

Que signifie l’ivresse pour mon assurance auto ?

Après un accident, votre assureur RC auto paie d’abord les victimes. Il peut ensuite vous réclamer tout ou partie du montant versé si l’accident est dû à la conduite sous influence. En cas d’ivresse constatée, l’assureur y parvient en pratique plus facilement qu’en cas de simple imprégnation alcoolique. La qualification retenue dans le jugement peut donc avoir de lourdes conséquences financières.

Faire examiner votre dossier

Vous êtes cité à comparaître pour ivresse au volant ? Nous lisons le procès-verbal d’un œil critique et vérifions si les constatations justifient réellement la qualification. Contactez-nous.

État de la législation : 28 septembre 2026. Nous mettons cet article à jour lorsque les règles changent.

Ivresse ou imprégnation alcoolique : pourquoi la différence compte