Accident de la route : que faire et qui est responsable ?

Un accident de la route arrive toujours sans prévenir. Une collision par l’arrière dans un embouteillage, un cycliste que vous n’aviez pas vu, une griffe sur une voiture en stationnement : en quelques secondes, un trajet banal se transforme en situation pleine de questions. Que devez-vous faire ? Faut-il appeler la police ? Qui paiera les dégâts ?

Ce que vous faites dans la première demi-heure pèse souvent lourd. Les photos que vous prenez, le constat amiable que vous signez et la déclaration que vous faites influencent plus tard la question de la responsabilité. Et celui qui part trop vite risque des poursuites pour délit de fuite, même s’il n’était pas en tort.

Dans cet aperçu, vous découvrez étape par étape ce qu’il faut faire après un accident de la route, et comment la responsabilité et l’indemnisation sont réglées. Pour chaque point, nous renvoyons à un article plus détaillé.

Accident de la route : que faire immédiatement ?

La priorité, c’est la sécurité : la vôtre, celle des autres personnes impliquées et celle des usagers qui arrivent encore. L’article 52 du Code de la route demande à toute personne impliquée de faire le nécessaire pour que la circulation reste sûre et fluide.

Sécuriser les lieux de l’accident

• Allumez vos feux de détresse.
• Placez le triangle de danger si votre voiture ne peut pas quitter la chaussée ou se trouve à un endroit où l’arrêt est interdit. Posez-le debout, à 30 mètres au moins devant le véhicule sur une route ordinaire et à 100 mètres au moins sur l’autoroute. Les conducteurs qui approchent doivent pouvoir le voir à environ 50 mètres. En agglomération, la distance peut être plus courte si 30 mètres ne sont pas possibles.
• Portez un gilet fluo si vous sortez de votre véhicule sur une autoroute ou une route pour automobiles, à un endroit où vous ne pouvez pas vous arrêter. Cette obligation vaut pour le conducteur. Pour les passagers, c’est en tout cas prudent.
• Mettez les passagers en sécurité, par exemple derrière la glissière de sécurité.

Porter secours aux blessés

Si quelqu’un est blessé, appelez immédiatement le 112 et apportez l’aide nécessaire. Celui qui laisse une personne en grand danger alors qu’il pouvait l’aider sans courir lui-même un danger grave commet en plus l’infraction d’abstention coupable prévue par le Code pénal. Vous pouvez vous éloigner un moment pour aller chercher de l’aide, à condition de laisser d’abord votre nom et votre adresse à quelqu’un qui reste sur place.

Garder des traces et des preuves

Si c’est possible en toute sécurité, prenez des photos avant de déplacer les véhicules : la position des voitures, les dégâts, les traces de freinage, les panneaux de signalisation et les plaques d’immatriculation. Notez les coordonnées des témoins.

Si les voitures sont placées de manière dangereuse et qu’il n’y a que des dégâts matériels, rangez-les sur le côté après les photos. En cas de blessés, vous n’êtes pas obligé de déplacer votre véhicule. Laissez alors la situation autant que possible inchangée jusqu’à l’arrivée de la police, sauf si la sécurité exige autre chose.

Vos obligations après un accident : l’article 52 du Code de la route

Le Code de la route (l’arrêté royal du 1er décembre 1975) fait une distinction entre un accident avec uniquement des dégâts matériels et un accident avec des blessés ou des morts. Ces règles restent d’application jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau Code de la voie publique, le 1er juin 2027.

Situation	Ce que vous devez faire
Tout accident	Faire le nécessaire pour que la circulation reste sûre et fluide.
Dégâts matériels uniquement, les deux parties présentes	Rester sur place et faire ensemble les constatations. En cas de désaccord, faire venir la police. Montrer votre carte d’identité si on vous la demande.
Dégâts matériels uniquement, personne lésée absente	Si possible, laisser sur place votre nom et votre adresse, et en tout cas les communiquer au plus vite, directement ou par l’intermédiaire de la police.
Blessés ou morts	Aider les blessés, attendre la police jusqu’à la fin de ses constatations et montrer votre carte d’identité si on vous la demande.
Blessés, police injoignable	Faire une déclaration au plus tard dans les 24 heures auprès de la zone de police la plus proche ou de celle de votre domicile.

Une infraction à l’article 52 est une infraction légère du premier degré. En revanche, celui qui part pour échapper aux constatations commet un délit de fuite, ce qui est beaucoup plus grave.

Le délai de 24 heures n’est pas un passe-droit : il ne s’applique que si vous ne pouviez vraiment pas joindre la police dans un délai raisonnable. La Cour de cassation a en outre jugé qu’un conducteur qui part pour échapper aux constatations peut être condamné pour délit de fuite, même s’il se présente à la police dans les 24 heures.

Quand appeler la police après un accident ?

En cas d’accident avec des blessés ou des morts, la police vient toujours. Elle dresse alors un procès-verbal (PV), c’est-à-dire le rapport officiel de ses constatations, et informe le parquet.

En cas d’accident avec uniquement des dégâts matériels, la police ne vient pas automatiquement. Le Collège des procureurs généraux a précisé dans une directive (circulaire COL 7/2009) quand la police doit tout de même dresser un PV. C’est notamment le cas lorsque :

• un des conducteurs semble sous l’influence de l’alcool ou de drogues ;
• il y a un problème de permis de conduire, ou un conducteur roule pendant une déchéance du droit de conduire ;
• un des véhicules n’est pas assuré, pas immatriculé ou pas contrôlé, ou s’avère volé ;
• un des conducteurs est mineur ;
• il y a délit de fuite ;
• le constat amiable ne peut pas être rempli, par exemple parce que l’autre partie est absente ;
• une infraction grave a causé l’accident.

Par ailleurs, chaque personne impliquée peut demander à la police de dresser un PV, par exemple si l’autre partie refuse de remplir le constat amiable ou si vous ne faites pas confiance à sa version. Dans ces cas, appelez le 101, ou le 112 s’il y a des blessés.

Lors d’un accident, la police peut imposer un éthylotest à tout conducteur qui a pu causer l’accident, même à la victime. Consultez notre article sur l’éthylotest et l’analyse de l’haleine.

Le constat amiable

En cas d’accident avec uniquement des dégâts matériels, les conducteurs remplissent généralement ensemble le constat amiable européen. Il remplace les constatations de la police et donne aux assureurs les informations nécessaires pour apprécier la responsabilité. C’est possible même si vous n’êtes pas d’accord sur la question de savoir qui est en tort : chaque partie décrit alors sa propre version.

Les tribunaux accordent beaucoup de poids à ce document : ce que vous y signez, il est difficile de le remettre en cause par la suite. Comment remplir le constat correctement, quelle est sa valeur de preuve et que faire si l’autre refuse : vous le découvrirez dans notre article remplir un constat amiable.

Ne pas partir : le risque de délit de fuite

Celui qui sait qu’il a été impliqué dans un accident et qui part pour échapper aux constatations commet un délit de fuite (article 33 de la loi relative à la police de la circulation routière). C’est le cas même si l’accident n’était pas de sa faute, et même lors d’un léger accrochage avec une voiture en stationnement.

Depuis le 1er septembre 2026, le niveau de peine dépend des conséquences : niveau 1 s’il n’y a que des dégâts matériels, niveau 2 si quelqu’un a été blessé et niveau 3 si quelqu’un est décédé. En cas de blessés ou de morts, le juge doit aussi prononcer une déchéance du droit de conduire d’au moins trois mois. Vous trouverez tout à ce sujet dans notre aperçu sur le délit de fuite. Si vous avez touché une voiture en stationnement, lisez aussi notre article sur les dégâts de parking et le délit de fuite.

Le volet pénal : pouvez-vous être poursuivi après un accident ?

Un accident n’est pas en soi une infraction. Le parquet (le ministère public) peut toutefois vous poursuivre devant le tribunal de police, surtout dans trois situations.

• Vous avez enfreint une règle de circulation qui a conduit à l’accident, comme une erreur de priorité ou une vitesse trop élevée. Ces infractions sont classées en quatre degrés. Consultez notre article sur les infractions routières, leurs degrés et la procédure.
• Quelqu’un a été blessé. Depuis le 1er septembre 2026, le nouveau Code pénal appelle cela une atteinte à l’intégrité visée à l’article 218 du Code pénal, une infraction de niveau 2.
• Quelqu’un est décédé. Il s’agit alors d’un homicide dans le cadre de la circulation (article 107 du Code pénal, niveau 3) ou, en cas de circonstances graves comme l’ivresse ou un excès de vitesse important, d’un homicide dans le cadre de la circulation avec circonstances aggravantes (article 107/1, niveau 4). Consultez notre article sur l’homicide involontaire sur la route.

D’autres infractions peuvent s’y ajouter, comme la conduite sous influence ou le délit de fuite. Le juge peut aussi prononcer une déchéance du droit de conduire. Après un accident grave, le parquet peut faire retirer votre permis immédiatement, sans attendre un jugement. Pour en savoir plus, lisez notre article sur le retrait immédiat du permis de conduire et notre aperçu sur la déchéance du droit de conduire.

Si un PV a été dressé pour une infraction à la loi relative à la police de la circulation routière, vous devez, depuis le 1er juillet 2026, en recevoir une copie dans les 30 jours de votre identification (article 62 de cette loi).

L’audition par la police

Après un accident avec blessés, vous êtes souvent convoqué pour une audition. Vous pouvez vous taire, vous n’êtes pas obligé de vous accuser vous-même et vous pouvez relire votre déclaration et la faire corriger. S’il s’agit de faits passibles d’une peine de prison, comme un accident avec blessés, vous pouvez consulter un avocat au préalable et vous faire assister par lui. Pour en savoir plus, lisez notre article sur l’audition par la police et vos droits.

Qui est responsable après un accident de la route ?

À côté de l’affaire pénale, il y a le volet civil : qui doit indemniser le dommage ? Même celui qui n’est pas poursuivi peut être responsable.

La règle de base : celui qui commet une faute paie

Celui qui cause un dommage par sa faute doit le réparer. Pour les accidents survenus à partir du 1er janvier 2025, cette règle figure à l’article 6.5 du nouveau Livre 6 du Code civil. Pour les accidents plus anciens, c’était l’ancien article 1382 du Code civil. Une infraction au Code de la route constitue en principe une faute.

La personne lésée doit prouver une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux. Si les deux conducteurs ont commis une faute, le juge partage la responsabilité, par exemple deux tiers et un tiers.

Celui qui prend la fuite n’est pas automatiquement responsable de l’accident. Il prive toutefois l’autre partie de la possibilité de prouver la responsabilité, et cette perte d’une chance peut à elle seule donner lieu à une indemnisation.

L’assurance RC auto paie

Tout véhicule automoteur doit être couvert par une assurance RC auto (loi RC auto). Cette assurance paie le dommage que le conducteur cause à autrui. La victime peut s’adresser directement à cet assureur.

En revanche, cette assurance ne paie pas votre propre dommage si vous êtes le conducteur responsable. Pour cela, il vous faut une omnium ou une autre assurance de vos propres dégâts. Si vous avez une protection juridique, elle prend souvent en charge les frais d’avocat et d’expert. En cas de procédure judiciaire, vous bénéficiez du libre choix de l’avocat.

Qui est en tort ? Ce n’est pas clair

Parfois, il est établi que plusieurs véhicules étaient impliqués, mais personne ne peut prouver lequel a causé l’accident. L’article 29ter de la loi RC auto vise cette situation. Une victime innocente, dont il est certain qu’elle n’a aucune responsabilité, est alors tout de même indemnisée par les assureurs des véhicules qui ont pu causer l’accident, à parts égales.

Piétons, cyclistes et passagers : l’article 29bis

Les usagers faibles, comme les piétons et les cyclistes, et les passagers d’un véhicule bénéficient d’une protection particulière. S’ils sont blessés dans un accident impliquant un véhicule automoteur, l’assureur de ce véhicule indemnise leur dommage corporel, même si le conducteur n’a commis aucune faute. Le conducteur du véhicule automoteur lui-même n’est pas couvert par ce régime. Seule la victime de plus de 14 ans qui a voulu l’accident et ses conséquences perd cette protection. Pour en savoir plus, lisez notre article sur l’usager faible et l’article 29bis.

L’autre partie est inconnue ou non assurée

L’autre conducteur a pris la fuite, ou son véhicule n’était pas assuré ou était volé ? Vous pouvez alors vous adresser au Fonds commun de garantie automobile. Le Fonds indemnise à la place de l’assureur manquant. Si l’auteur est inconnu, l’indemnisation est en principe limitée au dommage corporel. Comment cela fonctionne et quel délai vous devez respecter : vous le lirez dans notre article sur le Fonds commun de garantie automobile. Pour l’indemnisation après un délit de fuite, consultez aussi délit de fuite, indemnisation et assureur.

Quel dommage est indemnisé ?

La partie responsable doit réparer l’intégralité du dommage, ni plus ni moins. Cela comprend notamment :

• les dégâts à votre véhicule, les frais d’un véhicule de remplacement ou une indemnité pour la privation de jouissance, et éventuellement la moins-value. Consultez notre article sur les dégâts à la voiture, la privation de jouissance et la moins-value ;
• en cas de lésions : les frais médicaux, la perte de revenus, l’incapacité temporaire et permanente, les souffrances et le préjudice esthétique. Les tribunaux utilisent souvent les forfaits du Tableau indicatif 2024. Consultez notre article sur le Tableau indicatif et le dommage corporel ;
• en cas d’accident mortel : le dommage moral et matériel des proches. Consultez notre article sur l’indemnisation des proches.

Vous trouverez un aperçu complet des postes et de la manière de procéder dans notre article sur l’indemnisation après un accident de la route.

Partie civile dans l’affaire pénale

Si l’autre conducteur est poursuivi, vous pouvez vous constituer partie civile. Le juge de police statue alors dans le même jugement sur la peine et sur votre indemnisation. Sans affaire pénale, vous pouvez citer le responsable ou son assureur, également devant le tribunal de police, quel que soit le montant (article 601bis du Code judiciaire).

Prescription : de combien de temps disposez-vous ?

Après un accident, plusieurs délais courent.

Quoi	Délai	À partir de
Poursuites pour une infraction à la loi relative à la police de la circulation routière	3 ans	Le jour des faits
Poursuites pour atteinte à l’intégrité visée à l’article 218 du Code pénal ou homicide dans le cadre de la circulation	Délai plus long du Code pénal	Le jour des faits
Indemnisation par le responsable	En règle générale 5 ans	Le lendemain du jour où vous connaissez le dommage et le responsable
Demande au Fonds commun de garantie automobile	5 ans, non prolongeable	Le jour de l’accident

La prescription de l’action civile figure à l’article 2262bis du Code civil. Si l’accident constitue aussi une infraction, votre action ne se prescrit en tout cas pas avant l’action pénale. Les délais pénaux sont expliqués dans notre article sur la prescription des infractions routières.

Quand faire appel à un avocat ?

Lors d’un accident simple avec des dégâts matériels et un constat amiable clairement rempli, les assureurs règlent généralement l’affaire entre eux. Un avis juridique est toutefois indiqué si :

• vous êtes convoqué pour une audition en tant que suspect ou vous recevez une citation ;
• vous êtes blessé et vous voulez une indemnisation complète, y compris pour le dommage permanent ;
• l’assureur refuse de payer ou vous attribue la faute ;
• l’autre partie est inconnue ou non assurée ;
• on vous reproche d’avoir pris la fuite, ou votre permis a été retiré.

Nos avocats assistent aussi bien les conducteurs poursuivis que les victimes.

Conclusion

Après un accident de la route, les premières minutes comptent. Sécurisez les lieux, aidez les blessés, gardez une trace des faits et restez sur place. En cas de dégâts matériels, remplissez soigneusement le constat amiable ensemble, et appelez la police s’il y a des blessés, un désaccord ou un doute sur l’alcool ou l’assurance.

Ensuite, deux volets suivent souvent : une éventuelle affaire pénale devant le tribunal de police et le règlement du dommage avec les assureurs, chacun avec ses propres règles et délais. Vous avez des questions sur votre accident, une audition ou l’indemnisation de votre dommage ? Prenez contact avec nous. Nous examinerons ensemble les prochaines étapes possibles.

Questions fréquentes