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Alcool au volant : du contrôle au jugement
Contrôlé positif à l'alcool au volant ? Seuils, éthylotest, interdiction de conduire, retrait de permis et ce que vous risquez devant le tribunal de police.
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Contrôlé positif à l'alcool au volant ? Seuils, éthylotest, interdiction de conduire, retrait de permis et ce que vous risquez devant le tribunal de police.
Éthylotest antidémarrage alors que vous conduisez pour votre travail ? Le juge peut-il exclure votre camion ou bus, et quid de la voiture de société, d'une panne ou de l'étranger ?
Test PEth, analyse de cheveux ou CDT et gamma-GT : prouvez que vous n'avez pas de problème d'alcool. Ce que mesure chaque test et lequel le juge accepte.
Toute erreur dans un procès-verbal ne mène pas à l'acquittement. Quand un PV est-il nul, quand perd-il sa force probante et que dit la règle Antigoon ?
Quand le juge de police doit-il imposer un éthylotest antidémarrage, quand peut-il y déroger, combien cela coûte-t-il et que se passe-t-il si vous ne respectez pas les conditions ?
Sniffer, éthylotest, analyse de l'haleine et prise de sang : les règles que la police doit suivre, quand demander une seconde analyse et quel résultat compte.
Avoir trop bu n'est pas la même chose qu'être ivre. La distinction entre les articles 34 et 35 détermine votre peine, votre déchéance et l'attitude de votre assureur.
Pouvez-vous refuser un test d'alcool ? La différence entre le « renifleur » et l'éthylotest, ce qui compte comme refus, quand un refus est légitime et ce que vous risquez.
Convoqué pour une audition après un accident ou un contrôle d'alcool ? Votre droit au silence, quand vous avez droit à un avocat et comment corriger votre déclaration.
Condamné à des examens de réintégration ? Comment choisir un centre, ce que comprennent les examens médical et psychologique, leur coût et que faire en cas d'échec.
L'inaptitude à la conduite prend effet tout de suite et dure jusqu'à preuve du contraire. Quand le juge l'impose-t-il et comment demander une révision après six mois ?
À nouveau contrôlé avec de l'alcool ou de la drogue dans les trois ans ? Une déchéance obligatoire de 3, 6 ou 9 mois suit, avec quatre examens de réintégration et parfois un éthylotest antidémarrage.
Permis retiré après un contrôle alcool ou drogue ? Quand le parquet peut le faire, combien de temps cela dure, quand c'est prolongé et comment récupérer votre permis.