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Infraction routière : degrés, amendes et procédure expliqués
Que se passe-t-il après une infraction routière ? Les quatre degrés, la perception immédiate, la transaction pénale, l'ordre de paiement, la SAC et le tribunal de police.
Blog : Autres infractions
Amende routière avec une voiture de société : qui paie ?
Flashé avec une voiture de société ou de leasing ? Qui doit désigner le conducteur, quand l'employeur paie et s'il peut retenir l'amende sur votre salaire.
Calculer une amende routière : montants fixes, décimes additionnels, capacité financière
Comment calcule-t-on une amende routière ? Montants fixes en perception immédiate, décimes additionnels devant le juge de police, prise en compte de vos revenus et paiement échelonné.
Ordre de paiement : introduire un recours devant le tribunal de police
Un recommandé avec un ordre de paiement ? Ce que c'est, dans quel délai introduire un recours, comment procéder et quels risques vous prenez.
Conduire sans permis valable : que risquez-vous ?
Conduire sans permis, avec la mauvaise catégorie ou sans accompagnateur avec un permis provisoire : quelle peine, quelle déchéance et quelles conséquences ?
Conduite sans assurance : peine, déchéance et indemnisation
Rouler sans assurance auto valable : quelle peine et quelle déchéance vous risquez, ce qui se passe en cas de récidive et qui paie les dégâts après un accident.
GSM au volant : qu'est-ce qui est permis et qu'est-ce qui est interdit ?
GSM sur le genou, en main ou dans un support ? Ce que les règles interdisent exactement au volant, et quelle amende et quelle déchéance vous risquez.
Nouveau Code de la voie publique : qu'est-ce qui change en 2027 ?
Le Code de la route de 1975 est remplacé par le Code de la voie publique. Quand entre-t-il en vigueur et quelles règles changent pour les conducteurs ?
Prescription d'une infraction routière : après combien de temps ?
Depuis le 1er juillet 2026, les infractions routières se prescrivent par trois ans. Quand ce délai commence-t-il, qu'est-ce qui le suspend et quand est-ce prescrit ?
Contester une amende radar : quand avez-vous vraiment une chance ?
Vous avez reçu une amende radar et vous doutez ? La force probante de la photo, les erreurs qui comptent et la manière de contester une amende pour vitesse.
Déchéance le week-end ou déchéance limitée à certains véhicules
Une déchéance uniquement le week-end ou seulement pour votre voiture ? Quand le juge de police peut l'accorder, pour qui c'est exclu et comment la demander.
Permis suspendu à cause d'une amende routière impayée ?
Une amende routière impayée peut vous coûter votre permis. Comment fonctionnent la suspension après un ordre de paiement et la déchéance subsidiaire après un jugement.
Conduire pendant une déchéance ou un retrait de permis : les conséquences
Vous avez conduit pendant une déchéance, un retrait ou sans examens de réintégration ni éthylotest antidémarrage ? Quelle peine, quelle nouvelle déchéance et quelles autres suites ?
Contrôle de trajet et amende administrative communale : pouvez-vous la contester ?
Amende SAC après un contrôle de trajet ? Des juges de police ont annulé des amendes financées par des sociétés privées. Ce que cela signifie et comment contester.
Vous ne conduisiez pas ? Voici comment désigner le conducteur
Flashé avec votre voiture alors que vous ne conduisiez pas ? Ce que doit faire le titulaire de la plaque, dans quel délai, et ce que vous risquez si vous vous taisez.