Aperçu complet
Déchéance du droit de conduire : règles et moyens de défense
Quand le juge de police prononce-t-il une déchéance, combien de temps dure-t-elle, pour quels véhicules vaut-elle et que pouvez-vous faire ? Un aperçu clair.
Aperçu complet
Quand le juge de police prononce-t-il une déchéance, combien de temps dure-t-elle, pour quels véhicules vaut-elle et que pouvez-vous faire ? Un aperçu clair.
Le juge de police peut-il prononcer une déchéance avec sursis ? Le minimum de huit jours effectifs, le délai d'épreuve, la révocation et comment demander le sursis.
Une déchéance uniquement le week-end ou seulement pour votre voiture ? Quand le juge de police peut l'accorder, pour qui c'est exclu et comment la demander.
Une déchéance du droit de conduire ? Quand elle commence, où et dans quel délai remettre votre permis, que faire en cas de retard et comment le récupérer.
Une amende routière impayée peut vous coûter votre permis. Comment fonctionnent la suspension après un ordre de paiement et la déchéance subsidiaire après un jugement.
Vous avez conduit pendant une déchéance, un retrait ou sans examens de réintégration ni éthylotest antidémarrage ? Quelle peine, quelle nouvelle déchéance et quelles autres suites ?
Condamné à des examens de réintégration ? Comment choisir un centre, ce que comprennent les examens médical et psychologique, leur coût et que faire en cas d'échec.
L'inaptitude à la conduite prend effet tout de suite et dure jusqu'à preuve du contraire. Quand le juge l'impose-t-il et comment demander une révision après six mois ?
À nouveau contrôlé avec de l'alcool ou de la drogue dans les trois ans ? Une déchéance obligatoire de 3, 6 ou 9 mois suit, avec quatre examens de réintégration et parfois un éthylotest antidémarrage.
Permis retiré après un contrôle alcool ou drogue ? Quand le parquet peut le faire, combien de temps cela dure, quand c'est prolongé et comment récupérer votre permis.
Éthylotest antidémarrage alors que vous conduisez pour votre travail ? Le juge peut-il exclure votre camion ou bus, et quid de la voiture de société, d'une panne ou de l'étranger ?
Flashé trop vite ? Les limites, la marge de mesure, les montants des amendes depuis le 1er juillet 2026, quand vous passez devant le juge et comment vous défendre.
Plus de 30 ou 40 km/h de trop ? Une citation suit, et le plus souvent une déchéance du droit de conduire. Que risquez-vous comme jeune conducteur ou en cas de récidive ?
Conduire sans permis, avec la mauvaise catégorie ou sans accompagnateur avec un permis provisoire : quelle peine, quelle déchéance et quelles conséquences ?
Rouler sans assurance auto valable : quelle peine et quelle déchéance vous risquez, ce qui se passe en cas de récidive et qui paie les dégâts après un accident.
Vous avez quitté les lieux après un accident ? Quand y a-t-il délit de fuite, quelles peines et quelle déchéance risquez-vous, et quelle défense est possible ?
Depuis le 1er septembre 2026, le Code pénal prévoit l'homicide dans le cadre de la circulation et sa forme aggravée. Quelles peines s'appliquent et qu'est-ce que l'homicide routier ?