Excès de vitesse en Belgique : amende, déchéance et défense

L’excès de vitesse est l’infraction routière la plus fréquente en Belgique. Presque tous les conducteurs y sont confrontés un jour : une photo de radar dans la boîte aux lettres, un contrôle de trajet sur le chemin du travail ou un policier avec un pistolet laser au bord de la route. Le plus souvent, l’affaire se limite à une amende. Mais si vous rouliez beaucoup trop vite, vous devez vous expliquer devant le juge de police et vous risquez une déchéance du droit de conduire.

La gravité des conséquences dépend de trois éléments : de combien vous dépassiez la limite, où cela s’est passé et si vous avez déjà été condamné. Votre expérience de conduite compte aussi. Si vous avez votre permis depuis moins de deux ans, une condamnation entraîne presque toujours une déchéance avec un examen.

Dans cet article, vous découvrez les limitations de vitesse, la manière dont la police mesure votre vitesse, le coût d’une amende depuis le 1er juillet 2026, les cas où vous êtes cité à comparaître et les moyens de défense possibles. Pour chaque point, nous renvoyons vers un article plus détaillé.

Quelles limitations de vitesse s’appliquent en Belgique ?

Les vitesses maximales figurent aujourd’hui encore à l’article 11 du Code de la route (arrêté royal du 1er décembre 1975). Depuis la sixième réforme de l’État, les Régions fixent elles-mêmes une partie des limites. La vitesse hors agglomération varie donc selon que vous roulez en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie.

Lieu	Flandre	Bruxelles	Wallonie
Agglomération	50 km/h	30 km/h (sauf signalisation contraire)	50 km/h
Zone 30 et abords d’école	30 km/h	30 km/h	30 km/h
Zone résidentielle et zone de rencontre	20 km/h	20 km/h	20 km/h
Hors agglomération	70 km/h (sauf 90 indiqué)	90 km/h	90 km/h
Autoroute et route à 2x2 bandes avec berme centrale	120 km/h	120 km/h	120 km/h

Un panneau peut toujours imposer une autre limite. Des maxima plus bas s’appliquent aux camions, aux bus, aux véhicules avec remorque et aux cyclomoteurs.

En plus des limites fixes, vous avez l’obligation générale d’adapter votre vitesse aux circonstances : la météo, la visibilité, la densité du trafic, l’état de la route et la présence d’usagers vulnérables (article 10 du Code de la route). Vous pouvez enfreindre cette règle sans dépasser la vitesse maximale, par exemple en roulant à 90 km/h dans un épais brouillard. Après un accident, l’article 10 joue un grand rôle pour déterminer qui est responsable.

Le nouveau Code de la voie publique entre en vigueur le 1er juin 2027. D’ici là, les règles et les numéros d’articles actuels restent d’application. Voyez notre article sur le nouveau Code de la voie publique.

Comment la police mesure-t-elle votre vitesse ?

La police utilise plusieurs appareils :

• le radar fixe automatique, qui fonctionne seul et prend une photo ;
• le radar mobile avec opérateur, une caméra dans ou à côté d’un véhicule de police, manipulée par un agent ;
• le contrôle de trajet (section control), qui calcule votre vitesse moyenne entre deux caméras ou plus ;
• le pistolet laser ou le radar manuel, le plus souvent avec une équipe d’interception plus loin sur la route.

Chaque appareil doit être homologué et étalonné conformément à l’arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif aux appareils de mesure utilisés dans la circulation. L’agent qui l’utilise doit avoir reçu une formation.

La marge de mesure

Aucun appareil ne mesure de façon parfaite. C’est pourquoi la police retire une marge technique de la vitesse mesurée. Le résultat s’appelle la vitesse corrigée. C’est sur cette vitesse que l’amende est calculée.

Vitesse mesurée	Marge	Exemple
Jusqu’à 100 km/h inclus	6 km/h	82 km/h mesurés deviennent 76 km/h
Au-delà de 100 km/h	6 %	173 km/h mesurés deviennent 162,62 km/h

Cette marge découle de la circulaire du Collège des procureurs généraux (COL 11/2006) et des annexes de l’arrêté royal du 11 octobre 1997. Le procès-verbal mentionne à la fois la vitesse mesurée et la vitesse corrigée.

Quelle est la valeur d’une photo de radar ?

Un procès-verbal constatant un excès de vitesse a une force probante particulière (article 62 de la loi relative à la police de la circulation routière). Ce que l’agent ou l’appareil homologué a constaté vaut jusqu’à preuve du contraire. Vous devez donc apporter des éléments concrets, pas seulement un doute. Comment vous y prendre ? Lisez notre article pour contester une amende radar.

Combien coûte une amende pour excès de vitesse ?

Pour un excès de vitesse qui n’est pas trop grave, la police ou le parquet propose une perception immédiate : un montant fixe que vous payez, généralement après réception d’un courrier. Si vous payez, l’affaire est clôturée sans condamnation. Les montants ont été augmentés de 10 % le 1er juillet 2026.

Dépassement	Agglomération, zone 30, zone résidentielle ou de rencontre	Hors agglomération
10 premiers km/h de trop	58 euros	58 euros
Chaque km/h supplémentaire	12 euros	7 euros
Contribution administrative	10,67 euros	10,67 euros

Source : police.be, situation au 1er juillet 2026 (contribution : tarif 2026).

Deux exemples sur la base de ces montants :

• Vous rouliez à une vitesse corrigée de 70 km/h dans une zone limitée à 50 km/h. Vous dépassiez donc la limite de 20 km/h : 58 euros pour les 10 premiers km/h et 10 x 12 euros, soit 178 euros au total, plus la contribution.
• Vous rouliez à une vitesse corrigée de 115 km/h sur une route limitée à 90 km/h. Vous dépassiez donc la limite de 25 km/h : 58 euros et 15 x 7 euros, soit 163 euros au total, plus la contribution.

Si vous ne payez pas la perception immédiate, le parquet vous propose une transaction pénale. Si celle-ci reste aussi impayée, le procureur du Roi peut vous envoyer un ordre de paiement, majoré de 35 % et assorti d’une contribution plus élevée. Vous pouvez introduire un recours dans les 30 jours. Voyez notre article sur l’ordre de paiement et le recours. Vous trouverez un aperçu de toutes les étapes dans notre article sur les infractions routières, leurs degrés et la procédure.

Si l’affaire arrive malgré tout devant le juge, d’autres montants s’appliquent : une amende dans une fourchette légale, multipliée par les décimes additionnels. C’est l’objet de notre article sur le montant d’une amende et les décimes additionnels.

Quand devez-vous comparaître devant le juge de police ?

En cas d’excès de vitesse grave, la perception immédiate n’est pas possible. Le parquet vous cite alors à comparaître devant le tribunal de police. C’est le cas si vous avez dépassé la limite :

• de plus de 30 km/h en agglomération, en zone 30, aux abords d’une école, dans une zone résidentielle ou une zone de rencontre ;
• de plus de 40 km/h sur une autre route.

C’est toujours la vitesse corrigée qui compte. Si vous avez été flashé à 61 km/h (vitesse corrigée) en zone 30, vous êtes juste au-dessus de la limite.

Le parquet peut aussi vous citer pour un dépassement moins important, par exemple si vous êtes en récidive, s’il y a eu un accident ou si vous n’avez payé ni la perception immédiate ni la transaction pénale.

Depuis la réforme du 1er septembre 2026, les peines de la loi relative à la police de la circulation routière sont exprimées en niveaux de peine. Un excès de vitesse est puni d’une peine de niveau 1 (article 29, § 3 de cette loi). Le juge tient alors expressément compte du nombre de km/h de dépassement.

La déchéance du droit de conduire pour excès de vitesse

En cas de dépassement grave

Si vous avez dépassé la limite de plus de 30 km/h en agglomération, en zone 30, aux abords d’une école ou dans une zone résidentielle, ou de plus de 40 km/h ailleurs, la loi prévoit une déchéance du droit de conduire d’au moins huit jours et de cinq ans au maximum. Si le juge ne prononce pas de déchéance, il doit expliquer pourquoi. En pratique, une déchéance suit donc presque toujours. Le juge peut aussi subordonner la récupération de votre permis à la réussite d’un examen théorique ou pratique.

Pour un dépassement moins important, une déchéance est possible, mais pas obligatoire. Vous trouverez plus d’explications sur la durée, l’exécution et les alternatives dans notre article sur l’excès de vitesse grave et la déchéance et dans notre aperçu de la déchéance du droit de conduire.

La déchéance vaut pour tous les véhicules à moteur : tout véhicule d’une catégorie de permis et aussi les cyclomoteurs jusqu’à 25 km/h.

Retrait immédiat du permis de conduire

En cas d’excès de vitesse grave, le parquet peut faire retirer votre permis avant même que le juge ne se prononce. Ce retrait dure en principe 15 jours. Le tribunal de police peut le prolonger jusqu’à trois mois à la demande du parquet. Ces jours sont ensuite déduits de la déchéance. Voyez notre article sur le retrait immédiat du permis de conduire.

Jeunes conducteurs

Si vous avez votre permis B depuis moins de deux ans, des règles plus strictes s’appliquent (article 38, § 5 de la loi relative à la police de la circulation routière). Si vous êtes condamné pour une infraction commise avec un véhicule à moteur qui peut entraîner une déchéance, le juge doit prononcer une déchéance. Vous ne récupérez votre permis qu’après avoir réussi un examen théorique ou pratique. Cela vaut aussi pour un excès de vitesse qui n’est pas grave, dès qu’il arrive devant le juge.

Récidive

Si vous êtes condamné pour un excès de vitesse grave moins de trois ans après un jugement définitif antérieur, la récidive croisée de l’article 38, § 6 de la loi s’applique. Une condamnation antérieure pour conduite sous influence, délit de fuite, conduite sans permis ou conduite sans assurance compte aussi. La conséquence : une déchéance obligatoire d’au moins 3, 6 ou 9 mois et quatre examens de réintégration : théorique, pratique, médical et psychologique. Voyez notre article sur la récidive et sur les examens de réintégration.

Amende administrative communale pour les petits excès de vitesse

En Flandre, les communes peuvent, depuis le 1er février 2021, sanctionner elles-mêmes les petits excès de vitesse par une amende administrative communale (SAC), la « GAS 5 ». Elles ne peuvent le faire que sur les routes limitées à 30 ou 50 km/h, pour un dépassement de 20 km/h au maximum, constaté par des appareils automatiques que la commune finance entièrement elle-même. Des juges de police ont déjà annulé des amendes administratives après des contrôles de trajet cofinancés par une société privée. Voyez notre article sur le contrôle de trajet et l’amende administrative communale.

Flashé, mais vous ne conduisiez pas ?

Si vous n’avez pas été intercepté sur place, c’est le titulaire de la plaque d’immatriculation qui reçoit le courrier. La loi présume qu’il était le conducteur. Vous pouvez renverser cette présomption, mais vous devez en principe indiquer qui conduisait. Voyez notre article sur la désignation du conducteur par le titulaire de la plaque.

Si vous rouliez avec une voiture de société ou une voiture de leasing, la question arrive d’abord à l’entreprise. Celle-ci doit désigner le conducteur. Ce que cela signifie pour vous et pour votre employeur, vous le lirez dans notre article sur une amende avec une voiture de société.

Combien de temps après les faits pouvez-vous encore recevoir une amende ?

Depuis le 1er juillet 2026, les autorités disposent de 30 jours pour vous envoyer une copie du procès-verbal. Ce délai ne commence à courir que lorsqu’on sait qui est le contrevenant, le propriétaire ou le conducteur habituel du véhicule. Auparavant, le délai était de 14 jours à partir de la constatation. Un envoi tardif ne rend pas le procès-verbal nul, mais il perd sa force probante particulière.

Les poursuites elles-mêmes se prescrivent par trois ans, à compter du jour des faits. Cette règle s’applique depuis le 1er juillet 2026 à toutes les infractions à la loi relative à la police de la circulation routière. Auparavant, la plupart des excès de vitesse se prescrivaient par deux ans. Voyez notre article sur la prescription des infractions routières.

Excès de vitesse et accident

Un excès de vitesse pèse beaucoup plus lourd en cas d’accident. Après un accident mortel, le conducteur est poursuivi depuis le 1er septembre 2026 pour homicide dans le cadre de la circulation (article 107 du Code pénal, niveau 3), souvent appelé homicide routier. Si l’accident s’accompagnait d’un excès de vitesse grave, c’est-à-dire plus de 40 km/h au-dessus de la limite, ou plus de 30 km/h en agglomération, en zone 30, aux abords d’une école ou dans une zone résidentielle, la loi prévoit l’homicide dans le cadre de la circulation avec circonstances aggravantes (article 107/1, niveau 4). Voyez notre article sur l’homicide routier.

Votre vitesse a aussi des conséquences sur le plan civil. Celui qui roulait trop vite porte souvent une part de la responsabilité de l’accident, même si l’autre conducteur n’a pas cédé la priorité.

Comment vous défendre en cas d’excès de vitesse ?

Une défense n’a de sens que s’il existe un argument concret. Dans chaque dossier, nos avocats examinent les points suivants.

• La mesure. A-t-on utilisé un appareil homologué et étalonné ? Les données d’étalonnage figurent-elles dans le procès-verbal ? Le cône et l’ellipse sur la photo touchent-ils votre véhicule, et aucun autre véhicule n’apparaît-il à l’image ?
• La marge et le calcul. La bonne marge a-t-elle été déduite, et la vitesse corrigée a-t-elle été correctement comparée à la limite applicable sur place ?
• La signalisation. Où commençait la zone 30 ou l’agglomération ? Le panneau était-il présent et visible ? Une photo des lieux peut beaucoup clarifier.
• Le conducteur. Conduisiez-vous vous-même ? Avez-vous réagi à temps et correctement en tant que titulaire de la plaque ?
• Le procès-verbal. A-t-il été envoyé à temps, dans la bonne langue, par un agent compétent ? Voyez notre article sur les erreurs dans le procès-verbal.
• La prescription. Plus de trois ans se sont-ils écoulés depuis les faits sans que le tribunal ait été saisi ?
• La peine. Même si l’infraction est établie, la défense fait la différence : un casier judiciaire vierge, votre profession, les circonstances du trajet et votre attitude après les faits pèsent sur la durée de la déchéance et sur le choix d’une déchéance avec sursis ou le week-end.

L’état de nécessité est rarement admis. Le tribunal de police francophone de Bruxelles a jugé le 4 mai 2018 qu’une mère qui allait chercher son enfant malade à l’école n’avait aucune justification pour rouler à 88 km/h dans un tunnel limité à 50 km/h. Selon le juge, la situation n’avait pas supprimé son libre arbitre.

Conclusion

Un excès de vitesse semble une affaire banale, et pour un petit dépassement, c’est le cas : vous payez la perception immédiate et le dossier est clôturé. Tout change dès que vous dépassez la limite de plus de 30 km/h en agglomération ou de plus de 40 km/h ailleurs, dès que vous avez votre permis depuis moins de deux ans ou dès que vous êtes en récidive. Une citation suit alors, et presque toujours une déchéance du droit de conduire.

Vous avez été cité à comparaître, ou vous doutez de la mesure ou de la procédure ? Faites examiner votre dossier à temps. Nous consultons le dossier répressif, nous vérifions la mesure, le procès-verbal et les délais, et nous préparons l’audience avec vous. Vous pouvez nous contacter pour un premier entretien.

Questions fréquentes